Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Je suis étonné, monsieur le secrétaire d'État, que vous ayez reproché à Pierre-Alain Muet la faiblesse de ses propositions, alors qu'il en a passé en revue de nombreuses, malheureusement absentes de votre projet de loi de finances rectificative. Ces manques sont d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles nous voterons cette motion, car notre ...

Or ces 3 milliards pourraient être, au moins en partie, employés à la création d'emplois-jeunes. Le bénéfice de cette mesure serait double : la suppression de la disposition évoquée conduirait à la création d'emplois et laisserait des marges pour créer des emplois-jeunes, qui avaient si bien réussi pour rétablir la confiance au cours des premiè...

Bref, monsieur le secrétaire d'État, vous déplorez l'absence de propositions qui ont bien été faites. J'aurais aimé pouvoir les rappeler, puisque l'on nous reproche toujours de ne pas en faire, mais le temps me manque. À cet égard, la relance de l'investissement, la justice fiscale

Je conclus donc, monsieur le président, en invitant nos collègues à voter la motion de rejet préalable défendue par Pierre-Alain Muet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous voterons l'amendement de suppression du paquet fiscal, mais je voudrais profiter de l'occasion pour poursuivre le débat sur les heures supplémentaires. Hier, madame la ministre, vous avez contesté le fait que la France avait la particularité d'être le seul pays au monde où les heures supplémentaires coûtaient moins que les heures normales...

le recours à ces heures supplémentaires ne peut plus se justifier dans la conjoncture actuelle. Aujourd'hui, tout se passe comme si le contribuable payait des destructions d'emplois. Les heures supplémentaires ne peuvent qu'empêcher les créations d'emplois dans les entreprises. Quelles sont aujourd'hui les entreprises en surchauffe qui ont abs...

C'est un débat important, que nous avons déjà entamé avec Mme Lagarde hier. Aux dires de M. le rapporteur général et de M. le ministre, la « réduction autoritaire du temps de travail » n'aurait pas créé d'emplois.

Premièrement : la réduction a été moins autoritaire que négociée. Deuxièmement, selon les chiffres officiels notamment ceux, raisonnables, de la DARES , 400 000 emplois ont été directement créés grâce à la réduction du temps de travail. Troisièmement, monsieur le rapporteur général, il est stupéfiant de vous entendre dire que les 35 heures...

Il s'agit d'instaurer un taux réduit de TVA pour les travaux réalisés par les entreprises de jardinage et d'aménagement paysager. Une telle décision avait été prise à la suite de la tempête de décembre 1999, mais à ma connaissance une nouvelle instruction fiscale du 8 décembre 2006 a éliminé les travaux d'urgence élagage, tronçonnage et enlè...

Cet amendement a pour objet de rééquilibrer votre plan de relance dont nous avons critiqué le déséquilibre entre les efforts qu'il consent pour l'investissement et les entreprises et le moindre effort qu'il consacre à la relance de la consommation, notamment la consommation la plus immédiate, c'est-à-dire, Mme la ministre le faisait remarquer h...

Nous entendons l'argumentation du ministre, qui a rappelé les mesures ponctuelles visant à améliorer un tant soit peu la situation de telle ou telle catégorie défavorisée. Mais l'opposition et la majorité divergent sur l'appréciation globale de la situation. Nous pensons que la dérive actuelle et le creusement des inégalités mettent en questio...

Je soutiens, bien entendu, l'exception d'irrecevabilité que vient de présenter excellemment notre collègue et ami Jérôme Cahuzac. La clarté de son exposé contraste avec le discours véhément et décousu que vient de faire M. Chartier (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Si nous parlons du bouclier fiscal,...

..c'est parce que c'est le péché originel de la fiscalité et de l'injustice fiscale de cette législature. Au cours de l'été 2008, alors que la crise du capitalisme financier n'avait pas encore éclaté, nous avions été surpris de la hausse du chômage. Nous avions dit alors que c'était l'effet de la défiscalisation, de la détaxation des heures su...

..par la suppression des deuxième et troisième tiers de l'IRPP sur la première tranche, soit 1,1 milliard d'euros. Le ciblage de la mesure est insuffisant car, sur les 10 millions de contribuables imposables au titre de la première tranche, seuls 2 millions en bénéficieront, du fait de la décote ou de diverses réductions d'impôts. Un mot encor...

Alors qu'il y a tant de souffrance sociale, de familles angoissées par les fins de mois, alors que tant de jeunes ne parviennent plus à entrer sur le marché du travail à cause des heures supplémentaires, 5 % des bénéficiaires du bouclier fiscal bénéficient des deux tiers des restitutions d'impôts alors que 60 % des bénéficiaires s'en partageron...

Le nombre d'heures supplémentaires a augmenté de 40 millions au dernier trimestre 2008 par rapport au dernier trimestre 2007, alors que la croissance est devenue négative. Cela représente 90 000 postes équivalents temps plein, alors que, dans le même temps, on a compté 115 000 suppressions d'emplois dans le secteur marchand. Nous voulons remett...