Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons le deuxième collectif budgétaire de l'année, et le quatrième depuis le début de la session parlementaire. Certes, on pourrait considérer que c'est un exercice normal parce que la crise s'amplifie, mais cela sonne comme un aveu d'impuissance par ...

de creusement des inégalités, toutes les statistiques de l'INSEE le confirment, mais elle est en outre inefficace, car on attend toujours que les riches que vous avez invités à revenir rapatrient leur fortune en France, madame la ministre. Quand nous insistons pour l'abrogation du bouclier fiscal ou, à tout le moins, pour sa suspension pendan...

Je conclus. Le Président de la République a dit, lors de la présentation de ses voeux, qu'un monde nouveau sortirait de la crise. Malheureusement, je ne vois pas ce monde se dessiner dans les différents plans de relance que vous nous avez présentés et c'est bien dommage.

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, j'interviens à mon tour pour défendre une motion de procédure sur ce que le Gouvernement appelle le plan de relance. C'est la troisième fois en quelques mois que nous examinons un projet de loi de finances rectificative, ...

Il y a cependant un certain nombre de problèmes. Sur la forme c'est assez symptomatique , le texte que vous nous avez transmis, monsieur le ministre, rappelle, en page 8, que vous devriez, aux termes de l'article 53 de la loi organique relative aux lois de finances, présenter un rapport sur la situation économique et budgétaire justifiant le...

Or, cet exposé très intéressant éclaire au contraire l'analyse que l'on peut faire de la crise et les mesures qui doivent être prises. Je prendrai un exemple concernant le plan de soutien aux banques, auquel nous ne nous sommes pas opposés puisque nous nous sommes abstenus. Nous étions en effet d'accord pour que des garanties soient apportées ...

Vous précisiez même qu'elles dépensaient trop en investissement, et pas seulement en fonctionnement. En outre, il est trop facile de prétendre que leurs dépenses de fonctionnement seraient excessives, alors qu'elles assurent à la population un certain nombre de services que personne ne songe à supprimer. Il y a encore quelques mois, lorsque no...

On peut également s'interroger sur l'efficacité à court terme, pour l'économie française, des investissements militaires. Monsieur Woerth, je vais répliquer par avance à un des arguments que vous exposez quand vous daignez nous répondre : il n'y aurait pas d'autre politique possible.

Dans un précédent débat, vous m'avez répondu : « Depuis que je fais de la politique, j'entends dire qu'il y a une autre politique possible, alors que cela n'a jamais été vrai ; il n'y en n'a pas d'autre possible. » Tout d'abord, je vous répondrai qu'un tel discours n'est pas en phase avec celui du Président de la République, qui a toujours dit ...

Contestez-vous cet état de fait, monsieur Tardy ? Dois-je vous rappeler les franchises médicales et la cotisation supplémentaire sur les mutuelles ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Alors que les gens en viennent, comme les responsables de la Mutualité française en font état, à résilier leur contrat avec des mutuelles, vous avez choi...

Ce sont des factures que tout le monde paye. Les classes moyennes, qui sont de plus en plus taxées, savent bien de quoi nous parlons. Elles le ressentent clairement parce que c'est la réalité. Quant au mode de financement du RSA, je ne m'y étendrai pas, mais je suis prêt à y revenir si nécessaire : j'ai toujours dit que le RSA était une très bo...

Créer un nouveau prélèvement sur la petite épargne, sur l'épargne populaire, en exonérant de cette contribution ceux qui bénéficient du bouclier fiscal, c'est vraiment la pire des choses. Je sais que vous allez nous dire, monsieur le ministre, si vous daignez nous répondre : « Vous ne proposez rien ».

Mais n'est-il pas déjà bien beau de critiquer, de soulever les problèmes et de relever les contradictions !

N'allez pas si vite en besogne : nous avons des propositions ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Même si nous n'avons pas à notre disposition l'infrastructure gouvernementale et tous les services de Bercy pour élaborer des plans de relance, nous avons tout de même des idées, fort heureusement ! En matière d'investissement public, par...

mais elle n'injectera pas dans l'économie l'argent qui manque aux collectivités et aux groupes privés pour acquérir les terrains et réaliser les infrastructures. Pour le secteur du bâtiment, nous prônons la multiplication des petits chantiers plutôt que la concentration des efforts sur quelques grands projets emblématiques. Annoncer la constr...

Le projet de loi n'aborde cette question qu'en quelques lignes et ne prévoit d'y consacrer que quelques dizaines de millions d'euros, sur un plan de relance de 26 milliards.

Dans ses voeux à la nation, le 31 décembre au soir, il n'en avait pas parlé non plus. Je m'étonne au passage de l'absence de M. Borloo et Mme Kosciusko-Morizet au banc des ministres, pour la discussion de ce plan de relance.

Ils devraient être là, d'autant que M. Borloo, il y a quelques semaines, discourait sur notre capacité à développer très rapidement s'il y avait eu l'argent pour les financer des chantiers environnementaux, d'efficacité écologique et énergétique. Et aujourd'hui, on est prêt à débloquer des moyens, à laisser filer le déficit, mais on n'engag...

et qui donnera peut-être un peu d'air aux constructeurs automobiles français ainsi qu'aux équipementiers et sous-traitants qui travaillent pour eux. Mais quand le Président de la République tape du poing sur la table et assure qu'en échange de ce soutien les constructeurs ne devront plus délocaliser, il se moque un peu du monde. S'il était hon...

On me rétorquera que la mesure peut profiter aux sous-traitants, aux fabricants de composants. En fait, les constructeurs automobiles ont incité pour ne pas dire plus leurs sous-traitants à délocaliser. Nous avons tous des exemples dans nos circonscriptions. Dans mon département, où cette industrie n'est pas particulièrement présente, une g...