Interventions sur "cinéma"

Le cinéma est, comme nous le savons, le loisir culturel préféré des Français. Mais les salles de cinéma petites et moyennes connaissent aujourd'hui des difficultés. L'exonération totale ou partielle de taxe professionnelle, selon la taille des salles et leur fréquentation, permettrait d'aider à y faire face. L'amendement n'impose rien aux communes. S'il est adopté, il leur permettrait d'élargir la gamme d...

En commission des finances, nous étions défavorables à l'amendement n° 235 rectifié. Aujourd'hui, nous avons un système auquel tout le monde adhère : une classification cinéma Art et Essai, une fréquentation de moins de 7 500 entrées et une exonération qui va de 33 % à 100 %. Si j'ai bien compris le sens de l'amendement, vous voulez, monsieur Martin-Lalande, faire sauter la condition « Art et Essai » et le seuil passerait de 7 500 à 450 000 entrées. De plus, l'appréciation du nombre des entrées s'effectuerait en moyenne annuelle sur les trois années civiles précédant l...

... rapporteur général, vous avez évoqué le fait que cette exonération risquait de concerner un grand nombre de salles. Mais les communes doivent savoir ce qu'elles veulent faire dans le domaine de la politique culturelle. Si elles ne veulent pas le faire, elles ne le feront pas. Elles peuvent aussi estimer qu'il serait autrement plus onéreux pour leur budget de compenser la fermeture d'une salle de cinéma par l'affectation de personnels à une animation équivalente pour ses administrés que de lever le pied sur une taxe professionnelle qui peut représenter deux emplois permanents. Compenser la fermeture de deux ou trois salles de cinéma de petite et moyenne taille, c'est autre chose pour un budget communal ! On peut faire confiance aux communes pour choisir ce qui est le plus intéressant dans le dom...

Je voudrais poser une question à M. Martin-Lalande. Je suis maire. J'ai plusieurs cinémas sur le territoire de ma commune : des cinémas commerciaux et un cinéma Art et Essai. Je souhaite une exonération uniquement pour le cinéma Art et essai. Avec votre dispositif, je serais obligé d'exonérer tout le monde, y compris les salles commerciales.

Les salles Art et Essai sont très minoritaires numériquement. Si elles peuvent bénéficier de cette aide, comme les autres salles de cinéma des communes où il y a des petites et moyennes salles de cinéma, ce sera un tout. Je pense que nous ferions moins de dégâts en couvrant l'ensemble des cinémas il y en a peu dans les petites et moyennes communes qu'en conservant l'avantage pour les seuls cinémas d'Art et Essai, ce qui aurait pour effet de priver d'aide les salles en difficulté. Encore une fois, entre renoncer à la taxe profe...

Je voudrais évoquer le cas de la ville de Domont, où il y a une salle de cinéma classée Art et Essai, mais pas de multiplex. Le dispositif proposé par M. Martin Lalande est formidable. On m'a proposé l'implantation d'un complexe multisalles quatre salles qui souhaitait reprendre dans son périmètre la salle classée Art et Essai. En pratique, lorsqu'il y a un complexe de taille suffisante dans une ville, il reprend la classification Art et Essai, ce qui lui donne droit à ...

Pardonnez-moi d'insister. Je suis maire d'une commune qui dispose aujourd'hui d'un cinéma Art et Essai exonéré et par ailleurs d'un multiplex. Avec un amendement de ce type, je prendrai une délibération pour supprimer toute exonération. En effet, l'exonération sur le cinéma Art et Essai ne me coûte pas grand-chose et elle vaut le coup, mais je n'ai aucune envie d'accorder un tel avantage à la salle Pathé- Gaumont !

Monsieur le rapporteur général, cette exonération n'est jamais demandée par les multiplex. Comme on dit, « il n'y a pas match » entre la taxe professionnelle générée par les multiplex et l'exonération. Pas une seule commune ne le fait. La classification Art et Essai est très importante pour l'image de marque des multiplex, qui est bien souvent très mauvaise. Ces cinémas veulent donc une salle Art et Essai et ils ont besoin du soutien de la commune pour l'obtenir, voire l'entretenir. Par conséquent, le dispositif est très clair : via la taxe professionnelle, la ressource est assurée par le multiplex et, à côté de cela, la salle Art et Essai, qui n'est pas exonérée de taxe professionnelle, fonctionne. Lorsqu'il y a multiplex et salle Art et Essai, il n'y a, en ré...

Je suis confus d'avoir voté contre le rapporteur général à l'instant. Je lui présente donc mes excuses. Mais je soutenais le cinéma de proximité. Cet amendement concerne une vieille histoire que Gilles Carrez et Éric Woerth connaissent par coeur. À l'époque, nous avions eu une idée de justice fiscale très difficilement applicable, reconnaissons-le. Je suis très malheureux de voir que le Gouvernement n'arrive pas à la mettre en place malgré toute son intelligence et sa lucidité. Une année supplémentaire lui permettra sans dou...

Cet amendement, cosigné par Michel Bouvard, Michel Herbillon et Franck Riester, a pour objet d'étendre le bénéfice du crédit d'impôt qui existe actuellement pour les oeuvres audiovisuelles, à la diffusion d'oeuvres cinématographiques. La concurrence des cinémas américain et asiatique est forte. Nous avons intérêt à pouvoir amortir sur le marché le plus large nos productions, qui sont tout à fait intéressantes et dont le système de financement est exemplaire, et à aider à l'exportation de nos oeuvres cinématographiques. (L'amendement n° 237, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais cela semble être pour la bonne cause puisqu'il s'agit de renforcer l'efficacité du recouvrement d'une taxe qui est destinée au Centre national du cinéma. M. Martin-Lalande ne peut être que d'accord !