Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Monsieur le ministre, je souhaite revenir, à mon tour, sur la situation économique de notre pays en cette fin d'année. Le 1er décembre, le Président de la République s'est exprimé à ce sujet sur un mode qu'il affectionne, celui de l'autosatisfaction. J'observe que vous êtes plus prudent dans votre expression. Il est vrai qu'en termes de chute d...

Il est par ailleurs nécessaire d'augmenter la durée d'indemnisation du chômage. La montée massive du chômage que nous enregistrons actuellement, et qui est sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, va se traduire par une explosion du chômage de longue durée et, surtout, par une explosion du nombre des chômeurs en fin de droits. Cela va ...

il y a la réalité de votre politique qui consiste à perpétuer les mêmes injustices et les mêmes inégalités que celles qui ont conduit l'économie mondiale dans la crise. Ce collectif budgétaire montre bien que, au-delà de quelques mesures positives sur les paradis fiscaux, tout continue comme avant dans les autres domaines. Voilà pourquoi le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, sur ce quatrième collectif budgétaire qui nous est soumis en quatre mois, je voudrais examiner trois questions. D'abord, les mesures de relance mises en oeuvre par le Gouvernement sont-elles à la hauteur de l...

Le système est donc profondément injuste et ne profite qu'aux titulaires de patrimoines élevés et pas du tout, comme vous le dites, à certains contribuables modestes. Vous avez aussi souvent prétendu, en réponse aux questions, que le bouclier fiscal permet d'éviter que l'on travaille un jour sur deux pour l'Etat. En réalité, il est impossible d...

L'article 11 permet de faire un petit pas en ce qui concerne la rémunération des dirigeants ; nous proposons d'aller plus loin. En effet, en France, comme dans la plupart des pays, ces rémunérations ont explosé ces dernières années. Dans les années 1960, 1970 et 1980, le rapport entre la rémunération la plus faible et la rémunération la plus é...

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, c'est la dernière heure de débat sur ce plan de relance, mais ce n'est sûrement pas la dernière sur ce thème.

Je suis convaincu, en effet, que la réalité que vous ne voulez pas voir aujourd'hui vous conduira dans peu de temps à prendre de nouvelles mesures. Je suis même persuadé que vous serez conduit à prendre certaines des mesures que nous, socialistes, avons proposées, face à une crise dont vous avez toujours sous-estimé l'ampleur et dont, plus fon...

Il faut aussi agir sur l'emploi. J'imagine, messieurs les ministres, que vous consultez la note de conjoncture de l'INSEE. Elle montre qu'après la suppression de nombreux emplois aidés, les emplois publics que vous avez rajoutés ne suffiront pas puisque les emplois aidés n'augmenteront pas en 2009. Nous proposons, quant à nous, d'augmenter fort...

Je n'évoquerai pas le dispositif des heures supplémentaires, dont vous n'osez plus parler. Quelle absurdité que de subventionner des heures supplémentaires alors que toutes les études montrent qu'elles détruiront près de 60 000 emplois dans un contexte de baisse massive de l'emploi ! Il y a, enfin, une dimension psychologique à la crise. Cela ...

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, monsieur le ministre chargé du plan de relance, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, j'axerai mon propos sur la régulation internationale, composante fondamentale dont il faut tenir compte pour redonner de la confiance et sortir de la crise financière. Ce...

Cette crise, comme celle de 1929 à laquelle on l'a comparée, comporte deux faces. La face émergée, c'est évidemment la crise financière. Des exigences de rentabilité incompatibles avec l'économie réelle, entretenues par la multiplication d'innovations financières, se sont effondrées lorsque les anticipations des marchés se sont retournées. Ces ...

Sur ce point, je suis d'accord. J'en viens à la situation de l'économie nationale. Je l'ai dit : une bonne politique est une politique qui anticipe. Comme M. le rapporteur général, je me livre volontiers à des analyses rétrospectives de la politique économique ; mais je me limiterai aux dix-huit mois qui se sont écoulés depuis que vous êtes au...

Ces mesures n'ont nullement permis de relancer le pouvoir d'achat. Ainsi, peut-on dire que les exonérations de 95 % des successions ont servi le pouvoir d'achat et la consommation ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce n'est pas le cas : c'est vraisemblablement l'épargne que cette mesure a confortée. Quant aux heures supplémentaires, il est absurde de dépenser cinq milliards d'euros pour faire en sorte que les entreprises substituent des heures supplémentaires à des créations d'emplois alors que l'emploi baisse !

Il s'agit simplement d'un effet de substitution : au lieu d'embaucher, des entreprises ont fait effectuer des heures supplémentaires. Dans la situation que nous connaissons, une mesure qui coûte 5 milliards d'euros et qui a pour seul effet de détruire des emplois est une absurdité !

Poursuivons l'évocation de votre politique économique. À l'automne 2007, lorsque nous avons examiné le budget, un choc pétrolier se préparait visiblement : les prix du pétrole augmentaient fortement, de même que les prix alimentaires, et les économistes nous mettaient en garde contre ce risque, à propos duquel on savait que l'accélération de l'...

, et ce presque jusqu'en 2006, date à laquelle le ministre des affaires sociales, M. Borloo, a entrepris de recréer des emplois aidés. La croissance du revenu a alors repris, ainsi que celle de l'emploi, et de nouveaux emplois ont été créés en 2006 et en 2007. Arrivés au pouvoir, vous supprimez de nouveau tous les emplois aidés. Dès lors, les...

En outre, le budget que nous discutions il y a seulement deux mois ne laissait présager qu'une suppression des emplois aidés. Et si le plan de relance prévoit de nouveau de recourir à ces derniers, cela compense à peine, selon les analyses de l'INSEE, les baisses inscrites dans le budget. Ainsi, alors que la situation de l'emploi appelle une ac...

, selon les trimestres. Je ne fais que me référer aux comptes trimestriels, auxquels je vous renvoie. La consommation des ménages a donc baissé au premier trimestre 2008