Projet de loi de finances rectificative pour 2009

alors qu'elle augmentait encore fortement en 2007 ; d'où la récession. En effet, d'une part, vous n'avez pris aucune mesure en faveur du pouvoir d'achat ; de l'autre, nous avons connu, comme tous les pays, un choc pétrolier. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Si vous nous aviez alors écoutés, si vous aviez adopté quelques mesures en faveur du pouvoir d'achat, vous auriez pu faire face à la situation économique, bien avant que la crise financière ne fasse sentir ses effets. En France, la récession a quasiment commencé début 2008 ; à partir du mois de mars, la faiblesse de la demande a fait baisser l...

Permettez-moi de prendre un exemple. La dernière crise financière, la crise asiatique, remonte à 1998 ; sans atteindre l'ampleur de la crise actuelle, elle en partageait à peu près les composantes. Cette crise, qui a fortement frappé les pays asiatiques et touché quelques pays européens, a totalement épargné la France parce que celle-ci créait ...

et que le revenu disponible des ménages y augmentait de 3,3 %. La France a donc traversé cette crise parce que la demande y croissait fortement et que pouvoir d'achat et création d'emplois s'y conjuguaient. Ce qui a manqué à votre politique, c'est une relance du pouvoir d'achat et une stimulation de la création d'emplois. Revenons à la situat...

Les données que j'ai citées montrent, monsieur le ministre, qu'il faut, conformément aux recommandations de la Commission européenne, du FMI et de la plupart des instituts de conjoncture, recourir à des plans de relance massifs, fortement orientés vers le pouvoir d'achat et le revenu des ménages. Si l'investissement public doit certes également...

Mais vous n'agissez ni sur l'emploi, ni sur le pouvoir d'achat individuel : il manque donc à votre plan de relance deux composantes essentielles.

Stimuler l'investissement des entreprises par une déduction fiscale sans redonner du pouvoir d'achat, c'est-à-dire sans accroître la demande, ne permettra pas à l'investissement de reprendre, mais aura pour seul effet d'augmenter l'épargne des entreprises ce qui peut être utile, mais n'a aucune efficacité en termes d'activité économique. En ...

c'est-à-dire doté des trois composantes que sont l'emploi, le pouvoir d'achat et l'investissement public , et qui produise rapidement des effets. Sur ce dernier point, on sait que les relances par l'investissement public prennent du temps. Ainsi, à en croire de nombreux instituts ayant analysé ce type de plans de relance, leurs effets ne ...

Permettez-moi de vous expliquer pourquoi. Ces mesures seraient cohérentes du point de vue de la conjoncture comme de notre fiscalité.

En effet, la fiscalité française a une caractéristique : l'impôt sur le revenu, qui est progressif, y est relativement faible, et l'impôt sur le revenu au sens large, qui inclut la CSG, est peu progressif car la CSG, plus importante que l'impôt sur le revenu stricto sensu, est proportionnelle. En outre, notre fiscalité indirecte est extrêmement...

, notre TVA est relativement élevée, et des études très intéressantes, bien connues des administrations économiques, montrent que l'impôt indirect est fortement régressif. En effet, la TVA et les impôts indirects représentent 11 % du revenu des ménages les plus modestes, mais 3 % seulement de celui des ménages les plus riches. Une politique q...

Je vais poursuivre, même si débattre est toujours un plaisir ! Il faut en outre, comme le propose la Commission européenne, renforcer le soutien aux chômeurs et aux jeunes qui entrent sur le marché du travail. La Commission suggère d'ajuster le système d'indemnisation du chômage en augmentant la période d'indemnisation. Dans une lettre récente...

La réponse pertinente à la crise financière est effectivement une politique de relance concertée dans la plupart des pays, mais il faut qu'elle soit d'un montant important : autour de 2 % du PIB, selon le FMI. Or nous sommes encore loin du compte : dans la plupart des pays européens, à l'exception de l'Espagne et du Royaume-Uni, l'OFCE a consta...

Après la brillante présentation de Michel Sapin, je voudrais expliquer le vote du groupe socialiste sur cette motion, mais aussi répondre à M. le ministre, qui dit que les socialistes n'ont pas de propositions. Si vous écoutez bien, monsieur le ministre, ce que nous avons dit, depuis au moins dix-huit mois, dans chacun des débats que nous avon...

Mais attendez un peu, vous verrez ! La France est en récession depuis janvier 2008. En raison des effets de la crise financière, cette récession est en train de se transformer en dépression. Qu'est-ce qu'une dépression ? Selon la définition qu'en donnent aussi bien le FMI que les instances européennes, c'est un effondrement cumulatif de la dem...

Il représente 1,3 % du PIB, comme le nôtre tout au moins en affichage. Car si vous prenez les mesures effectives, telles que les chiffrent les instituts de conjoncture indépendants comme l'OFCE, vous verrez qu'il y a une grande différence entre le plan anglais et le plan français.

Chez les Anglais, ce 1,3 % correspond à des mesures effectives ; dans le plan français, l'OFCE chiffre les mesures effectives à seulement 0,5 % du PIB 4 milliards d'euros. Autrement dit, votre plan n'est pas à la hauteur de la crise. Pour une fois, nous ne vous dirons pas que votre politique n'est pas bonne. Oui, il faut relancer l'économie ...