Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Monsieur le ministre, j'entends votre argumentation mais le moins que l'on puisse dire c'est que l'amendement n° 86 de M. de Courson, même si c'est un sujet que l'on devrait travailler de manière beaucoup plus approfondie, a le mérite de poser une réelle question : notamment dans cette période où bon nombre de départements auront du mal à boucl...

Dans les emprunts structurés, je fais la différence entre les emprunts « capés », qui posent peu de problèmes, et les emprunts toxiques, basés sur des variables ou des indices très éloignés de la vie de nos collectivités locales. Nous avons tout intérêt à connaître de façon beaucoup plus précise ce stock d'emprunts toxiques, pour savoir exactem...

Je ne suis pas sûr que la lance du pompier soit l'instrument le plus efficace pour éteindre cet incendie financier potentiel.

Une telle discussion me conforte dans la nécessité de ce rapport parce que les remarques que j'ai entendues renforcent mon inquiétude. Souvenez-vous, mes chers collègues, combien il a fallu de clignotants qui ne s'allument pas pour qu'une telle situation financière se produise : premièrement, la DGCL n'a pas perçu ce que présentaient comme risq...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de finances rectificative, permettez-moi, faisant suite à l'intervention de M. Chartier, d'appeler votre attention sur la situation des collectivités territoriales qui ont contracté auprès d'établissements bancaires des emprunts dont l...

Le 15 septembre 1992, une circulaire de la direction générale de la comptabilité publique et de la direction générale des collectivités locales prévoyait ainsi

que, si les collectivités voulaient passer d'un taux fixe à un taux indexé ou plafonner le coût d'un emprunt devant financer un investissement futur, elles pouvaient le faire en concluant un contrat pour certains produits dérivés, à condition de limiter ceux-ci à une partie seulement de leur encours de dette. Cette réglementation a empêché que...

J'en veux pour preuve les propositions de renégociation que j'ai reçues dans mon département, qui font toujours état de ce surcoût. J'appelle votre attention sur ce point, monsieur le ministre, car certains banquiers ont soutenu dans la presse que les collectivités locales n'avaient pas perdu d'argent. Actuellement, les banques me proposent de...

il est impossible pour une collectivité de prévoir leur évolution différée ou potentielle. Or j'ai découvert il y a peu que ces produits ont été vendus à des communes de 5000 habitants ! Présentés comme des emprunts et non comme des produits dérivés, ils échappent de ce fait à la circulaire de 1992 et à l'obligation d'une délibération préala...

J'en ai déjà parlé. Vous comme moi, cher collègue, avons notre permis de conduire. Toutefois, il y a un code de la route. Je pense que, compte tenu de la complexité du produit, il fallait laisser à ces gestionnaires leur permis de conduire, mais mieux préciser le code de la route. C'est pour cette raison que de grandes associations d'élus, com...

J'ai par contre accueilli avec beaucoup plus d'attention la création d'une mission confiée par le Gouvernement à M. Eric Gissler pour remédier aux grandes difficultés que rencontrent aujourd'hui un certain nombre de collectivités. Il me semble que notre assemblée devrait être informée de l'avancée de cette mission pour que nous puissions en tir...