Interventions sur "biocarburant"

Vous vous souvenez tous des discussions passionnées de l'année dernière, notamment autour d'un sous-amendement Jacob qui proposait de fixer le niveau de défiscalisation des biocarburants sur trois ans, tout en prévoyant une clause de revoyure. Chacun est bien conscient que le niveau de défiscalisation dépend de paramètres économiques qui évoluent constamment : il faut tenir compte de l'évolution du prix des matières premières qui alimentent les différentes filières des biocarburants ; de la parité eurodollar et de l'évolution du prix du baril de pétrole en dollar. Or ces trois f...

Cet amendement, présenté par Jean-Louis Dumont, vise à ce que les biocarburants produits à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d'origine non alimentaire soient pris en compte pour le double de leur valeur réelle en pouvoir calorifique inférieur. L'adoption de cette mesure permettra d'accélérer la mise en place effective de nouvelles filières de biocarburants, tels que les biodiesels. En outre, elle n'aura pas de coût pour l'État, compte tenu du princi...

...-malus mis en place pour les voitures. Or le projet de loi de finances pour 2010 tel qu'il est présenté aujourd'hui applique indifféremment la taxe carbone aux carburants, qu'ils soient d'origine fossile ou renouvelables. C'est une incohérence car les carburants d'origine fossile sont émetteurs de gaz à effet de serre. Ils rejettent dans l'atmosphère du gaz carbonique alors que les émissions des biocarburants correspondent rigoureusement à la quantité de gaz carbonique capté par photosynthèse. Autrement dit, le gaz carbonique retiré de l'atmosphère est ensuite libéré : le coût est nul pour l'environnement, contrairement aux carburants fossiles. Dès lors, les biocarburants appellent une approche totalement différente. Plusieurs arguments militent en faveur de cette solution. Premièrement, le droit ...

Mes chers collègues, la question que nous avons à trancher à travers ces amendements communs à beaucoup de membres de la majorité est la suivante : en matière de taxe carbone, est-il défendable et cohérent de traiter les biocarburants comme une énergie fossile ? Premièrement, une telle position n'est pas cohérente avec le droit communautaire. Notre collègue Christian Jacob a rappelé la directive de 2008 aux termes de laquelle les biocarburants ne sont pas considérés comme des émetteurs nets dans le cycle de vie du CO2. Comment, dès lors, envisager d'appliquer la taxe carbone à un produit dont le cycle de vie est neutre ? De...

D'ailleurs l'étude récente de l'ADEME sur ce sujet n'est plus disponible aujourd'hui. Vous expliquez dans l'exposé sommaire de vos amendements que les réductions d'émissions pour les éthanols atteignent 66% par rapport au gazole fossile et 66, 44 % par rapport à l'essence fossile. Pensez-vous que ces chiffres sont absolument irréfutables ? Par ailleurs, si les biocarburants étaient exonérés de taxe carbone, pourriez-vous nous assurer que les prix à la pompe baisseraient dans les mêmes proportions au bénéfice du consommateur ? La taxe carbone s'appliquera à tous les carburants, mais, à la pompe, on ne saura pas si l'essence contient des biocarburants ou non. En outre, le problème des biocarburants par rapport aux carburants normaux est qu'ils bénéficient d'un avant...

À l'évidence, non ! Les carburants sont assujettis à la taxe carbone dans les mêmes proportions que les biocarburants. La sagesse voudrait que, tenant pour acquis toutes les études qui montrent que les émissions de carbone sont beaucoup plus limitées grâce à l'utilisation de biocarburants, nous supprimions la taxe carbone et diminuions à proportion la défiscalisation au titre de la TIPP. Voilà un raisonnement tout à fait logique qui préserverait nos finances publiques puisqu'il s'agit de centaines de millions ...

...-énergie qui n'a rien à voir avec la fiscalité, le Président de la République ayant lui-même défini le cadre en disant qu'il devait y avoir un retour intégral. Cette contribution vise essentiellement à modifier les comportements. J'ai déjà indiqué que lorsqu'on consomme de l'énergie fossile, on puise dans le sol du gaz carbonique que l'on émet dans l'atmosphère, tandis que lorsqu'on consomme des biocarburants, le gaz carbonique est capté par la photosynthèse, ce qui signifie qu'il n'y a pas d'émission de gaz à effet de serre. Enfin, j'ajoute qu'on essaie de changer en permanence les règles du jeu des industriels, ce qui devient ridicule en termes d'emplois et de conduite économique du pays.

Pour fabriquer des biocarburants, il faut produire des coproduits, comme dans une raffinerie de pétrole. Le problème de l'imputation des émissions de CO2 et du calcul des cycles de vie dépend des règles d'affectation de ces émissions entre les coproduits et les bioéthanols.

Les esprits qui veulent tout faire pour expliquer que le bioéthanol est une mauvaise solution technique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre vous expliquent que toute la production doit être imputée sur les biocarburants et rien sur les coproduits. Les gens raisonnables et sérieux font une imputation proportionnelle à la masse relative du biocarburant et des coproduits. Voilà pourquoi, techniquement, de beaux esprits prétendent que les études ne valent rien. Mes collègues Verts français avec qui j'ai discuté sont les seuls Verts européens à être hostiles aux biocarburants car ils se font expliquer que la règle ...

Quant aux Verts allemands, beaucoup plus puissants que les Verts français, ils ont imposé à leurs alliés socio-démocrates le développement des biocarburants en Allemagne. J'en viens maintenant à une question à laquelle M. Jacob n'a pas eu le temps de répondre, qui concerne la répercussion sur le consommateur en cas d'exonération de la taxe carbone. Le marché de la distribution des carburants en France est tenu à 58 % par la grande distribution qui l'utilise comme un prix d'appel et donc vend à prix coûtant. Si vous n'appliquez pas de taxe, elle ve...

...résident de la commission des finances, j'ai travaillé avec Michel Diefenbacher sur la fiscalité écologique et sur les conditions de la mise en place de la taxe carbone, que nous aurions appelée pour notre part « contribution climat-énergie ». Ce rapport souligne qu'un minimum d'exonérations de la taxe carbone est indispensable. Je m'étonne de l'engouement de la majorité de nos collègues sur les biocarburants. Leur mode de production n'est pas récent et, que je sache, on continuera comme avant à recourir à l'automobile et au transport par camion avec un autre carburant. Les changements de mode de comportement que vous proposez n'ont rien de décisif. Les arguments du rapporteur général et du ministre sont bons. J'ajoute qu'il faut aussi se poser la question des conditions de production des biocarbura...

Il s'agit du résultat de la sédimentation des réussites et des échecs des actions de lobbying dont nous venons d'avoir un bon exemple avec le fameux amendement sur les biocarburants. Nous en arrivons à une complexité génératrice de paperasses administratives et source d'incompréhensions. Il est urgent de simplifier notre droit fiscal en supprimant toutes ces bizarreries. La TVA sur les produits alimentaires est à la fois anecdotique et symbolique du degré de complexité de notre droit social. Cette complexité est un facteur de coûts inutiles qu'on ne peut pas ignorer.