Les amendements de Christian Jacob pour ce dossier
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Madame la présidente, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je souhaiterais que nous défendions d'abord les amendements nos 63 et 114 car les amendements nos 45 rectifié et 119 sont des amendements de repli.
Je veux tout d'abord rappeler que l'objectif de la fiscalité carbone, telle qu'elle a été mise en place par le projet de loi « Grenelle I » dont j'ai été le rapporteur et pour lequel beaucoup de collègues ici présents se sont impliqués, est moins d'alimenter les caisses de l'État que de modifier les comportements, à l'instar du dispositif du bo...
Autant de raisons qui justifient cet amendement qui, conforme au droit communautaire, se situe dans le droit fil des déclarations de Jean-Louis Borloo devant notre assemblée et de celles du Président de la République. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre, je ne peux pas accepter un tel procès d'intention. Il n'y a pas, ni dans ma circonscription, ni dans mon département, d'usine de transformation, et je vous invite à venir le vérifier.
Comme il y en a un peu partout en France, monsieur Emmanuelli ! Monsieur le ministre, vous affirmez qu'il n'y a pas d'études. C'est faux ! J'ai sous les yeux une étude de l'ADEME que je tiens à votre disposition, financée par le ministère de l'agriculture et le ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement durable. Elle date d'octo...
Comme cette étude ne vous convient pas, vous prétendez qu'elle est fausse. Pourtant c'est vous qui l'avez financée !
Cette étude montre le positionnement des différents éthanols en matière d'émission de gaz à effet de serre comparés à l'énergie fossile. La réduction des émissions nettes de CO2 par rapport à l'essence est de 57 % pour le bioéthanol de blé et de 64 % pour le bioéthanol de maïs. S'agissant du diester, la réduction des émissions nettes de CO2est ...
