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8 avril 2009
Dossier relatif
Projet de loi N° 1580
de finances rectificative pour 2009, modifié par le Sénat
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Projet de loi N° 1494 de finances rectificative
Rapport N° 1511 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1581 de la Commission mixte paritaire
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