Les amendements de Nicolas Forissier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ces deux amendements sont complémentaires. Il s'agit de clarifier de façon définitive le régime des holdings éligibles à l'avantage « ISF-TEPA », par cohérence avec les avantages accordés aux investissements directs dans les petites ou moyennes entreprises. Nous avions été un certain nombre à considérer que le système existant, et qui permetta...
Je suis prêt à retirer mon amendement, je voulais simplement que vous me confirmiez qu'on réglera ce problème au Sénat. Je suis moi-même prêt à y travailler avec le sénateur Adnot qui, en plus d'être un ami, est un grand spécialiste de ces questions, et qui est d'accord avec cette idée. Je voudrais simplement préciser que si j'ai proposé, dans...
Il était important que vous le disiez, monsieur le ministre, et je retire donc l'amendement n° 35 rectifié. (L'amendement n° 35 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 36 rectifié est adopté.)
Cet amendement rouvre un débat sur le privilège du Trésor, que nous avons eu à plusieurs reprises dans notre hémicycle, notamment lors du vote de la loi de modernisation de l'économie et de la loi de finances. Chacun sait qu'en cas de défaillance d'une entreprise, le Trésor est prioritaire pour apurer ses créances avec les actifs restants. De ...
