Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Cet amendement, qui a déjà fait l'objet de nombreux débats ce matin, est d'une grande simplicité : il consiste à abroger l'article 1649-0 A du code général des impôts, qui définit le mécanisme du bouclier fiscal. Jérôme Cahuzac ayant déjà défendu notre position ce matin, il n'est plus besoin, à ce stade du débat, de dire combien le bouclier fi...

L'amendement n° 92 vise à répondre au besoin de modernisation de nos hôpitaux. Nous sommes tous d'accord pour dire que le soutien à l'activité de l'économie française exige de l'investissement, y compris de l'investissement public. Nous sommes également tous d'accord pour accroître dès maintenant les investissements de moyen à long terme. Des c...

Cet amendement témoigne toujours de notre préoccupation de soutien à l'investissement. Dans l'investissement public, il y a celui des collectivités locales sur lequel portent certains de nos amendements ultérieurs qui proposent d'apporter des moyens supplémentaires à ces dernières afin de débloquer immédiatement des projets déjà prêts. Bien en...

Autant je partage la manière de voir de M. Bouvard, autant je suis en désaccord avec la vôtre, monsieur le rapporteur général. Dans une crise comme celle que nous traversons, je ne crois pas qu'un système centralisé sera le plus efficace, que ce soit pour relancer des programmes d'investissement public nous reparlerons des collectivités loca...

L'amendement n° 91 s'inscrit toujours dans la même optique d'efficacité, en proposant d'engager des moyens dans des secteurs potentiellement porteurs de projets, donc en mesure d'alimenter les carnets de commandes et de fournir du travail aux entreprises. Aussi proposons-nous d'augmenter de 500 millions d'euros les programmes d'appui au logemen...

Tout le monde est conscient à présent de l'importance du revenu de référence. Dans le débat sur le bouclier fiscal, trois questions se posent. La première est la question du taux, que vous avez abaissé. La deuxième est celle des impôts ou des cotisations pris en compte, et je parie, à cet égard, que nous aurons le même débat dès cette année, ...

Avant de présenter mon amendement n° 95, je suggère à M. le rapporteur général de se rendre, à l'occasion de son petit tour de France, dans la circonscription de notre collègue Nicolas Forissier, où une très belle commune, dont je suis maire, souhaite rénover ses équipements sportifs ; le permis de construire a été agréé et tous les appels d'of...

Çela va bouger ! Le rapporteur général considère donc que c'est un bon amendement ! (L'amendement n° 95 n'est pas adopté.)

Le bouclier fiscal conduit à limiter considérablement le montant des impôts payés par les contribuables qui en bénéficient, sous forme d'une restitution qui peut faire disparaître totalement l'impôt sur la fortune. Au fond, peut-être était-ce l'objectif d'une partie de la majorité. Avec ce bouclier, certains assujettis à l'impôt sur la fortune ...

Les stocks-options, on le voit, peuvent donner lieu à des détournements et aboutir à des situations considérées comme tout à fait anormales sur l'ensemble de ces bancs. Sans revenir à nos échanges précédents, je signale que cet amendement porte précisément sur les stocks-options, ce qui prouve que notre débat n'était pas seulement de circonstan...

La question des heures supplémentaires n'est pas anodine. C'est, avec le bouclier fiscal, l'un des deux sujets que nos concitoyens ont aujourd'hui à l'esprit et sur lesquels ils s'interrogent. Sur le bouclier fiscal, ils se sont déjà fait une opinion, c'est évident. Sur la question des heures supplémentaires, des débats comme celui-ci peuvent p...

Nous discutons de dispositions qui visent à soutenir l'activité économique de notre pays. Dans cette optique, nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut encourager l'investissement, ce qui peut notamment passer par des dispositions fiscales sur les bénéfices des sociétés. Comme nous l'avions déjà fait à l'occasion des lois de finances et d...

Cet amendement, de même nature que le précédent, propose un dispositif visant à encourager les exportations des petites et moyennes entreprises. Chacun sait en effet que la faiblesse de nos exportations est pour partie imputables aux PME, ce qui nous distingue de l'Allemagne où ce sont ces PME qui soutiennent avec force les exportations. Il nou...

M. le rapporteur général vient de nous expliquer, avec des arguments probants, que ce sont des baisses plus importantes de TVA qui peuvent éventuellement avoir un effet. Nous proposons donc une nouvelle modalité de TVA « verte ». Je n'ai pas tout le dispositif en tête, mais j'ai cru comprendre qu'une partie de cette TVA verte a été autorisée l...

Cet amendement du groupe socialiste a pour objectif de proposer à l'Assemblée une des dispositions phares, si je puis me permettre ce terme, de notre contre-plan de relance.

Oui, et je vais même vous en donner les détails. À travers cet amendement, nous proposons une mesure simple, massive et à effet immédiat, autant de caractéristiques, nous semble-t-il, dont devrait se prévaloir toute disposition d'un plan de relance. Il s'agit de verser une aide exceptionnelle de 500 euros par personne, 1 000 euros par foyer, a...

Monsieur le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, je sollicite votre indulgence car mes propos seront très peu juridiques. J'espère toutefois qu'ils vous intéresseront dans la mesure où ils porteront sur l'aspect économique et politique du plan de relance nécessaire à l'économie française. La question que nous devons nous po...

Un plan de relance et c'est ce que préconisent aussi bien le FMI que la Commission européenne n'est efficace qu'à condition d'être, pour reprendre les propos de Didier Migaud, massif, équilibré et à effet immédiat. Le plan proposé par le Gouvernement répond-il à ces trois critères qui permettent de juger de sa validité et de son efficacité ...

et autres poireaux. Prenons donc la même catégorie de légumes, si je puis me permettre. Point n'est besoin d'être expert pour éplucher un par un les 26 milliards d'euros du plan que vous nous présentez. On sait très bien que, s'agissant de 2009 le chiffre figure d'ailleurs dans vos comptes , ce ne sont pas 26 milliards d'euros, mais 19 mill...

On sait bien que non, en effet. Je ne dis pas que vos préconisations sont inutiles, mais elles n'amélioreront en rien l'état des carnets de commandes ; autrement dit, elles ne créeront pas de travail supplémentaire, donc pas d'emplois, et elles n'auront pas d'effet positif sur les salaires. Quelles dispositions de votre plan sont-elles suscept...