Les amendements de Michel Sapin pour ce dossier
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À l'évidence, non ! Ce plan n'a pas le caractère massif que les autorités internationales, que nombre d'observateurs et mêmes au sein de votre majorité, estiment que nous sommes en droit d'exiger pour se révéler efficace. Ce plan est-il équilibré ? C'est là que se pose la fameuse question de la consommation. Le plan prévoit des investissements...
Il a analysé en profondeur la crise mondiale par conséquent la crise française comme une crise massive de la demande. Pour répondre à une crise massive de la demande, une stimulation massive de la demande s'impose, en France comme ailleurs. Le rapporteur général a ressorti un discours enflammé sur 1981. Nous sommes quelques-uns Patrick D...
En effet, nous étions seuls. La grande différence aujourd'hui et ayez cette donnée bien présente à l'esprit , c'est que, heureusement pour nous, pour l'Europe et pour le monde puisque c'est valable pour les États-Unis autant que pour la Chine , nous ne sommes plus seuls : la crise est mondiale et la seule manière d'y faire face est d'agir...
C'est la raison pour laquelle on ne peut pas nous accuser de vouloir refaire comme en 1981. Non, et heureusement, car la coopération européenne a progressé et parce que la coopération mondiale, même si l'on pourrait la souhaiter meilleure encore, n'en est pas moins devenue une réalité. Stimuler la consommation ne reviendrait donc pas à stimuler...
Eh bien, leur plan de relance économique n'est pas moins responsable que les mesures qu'ils ont prises pour tenter de sauver leur système financier. Nous ne sommes pas plus irresponsables qu'eux lorsque nous vous proposons un plan de relance équilibré destiné à stimuler aussi la consommation. Enfin, la question de l'équilibre et du soutien à l...
et ne constitue pas des crédits supplémentaires par rapport à une programmation triennale. Je suis, comme nombre d'entre vous, à la tête d'une collectivité locale dont les programmations s'étendent non pas sur une mais trois ou quatre années au cours desquelles les remboursements de FCTVA sont prévus. Que ces remboursements soient effectués c...
Ce n'est pourtant pas ce qui va nous donner un surplus de capacité d'investissement sur notre plan triennal. Quels peuvent être les facteurs déclenchants ? Par exemple l'effort que vous consentez à propos du Fonds national d'aménagement du territoire alors que vous délaissez la DGE. De mémoire, vous y consacrez 105 millions d'euros de crédit...
Imaginons une multiplication par trois ou quatre de l'effet de ces crédits d'États : nous en serions à 60 millions d'euros de travaux supplémentaires.
Ce que vous proposez est manifestement insuffisant et une telle multiplication aurait un effet immédiat alors que tout le reste est lourd et ce n'est pas qu'une question de marchés publics : dans le cas des TGV, par exemple, il faut acheter les terrains, réaliser des études, etc. Personne ne peut aller plus vite que la musique, en l'occurrenc...
ou la construction de logements. Ce plan, messieurs les ministres, mes chers collègues, n'est donc ni massif, ni équilibré entre l'investissement et la consommation, ni à effet immédiat. Ce que vous nous proposez n'est donc pas un plan de relance mais, tout au plus, un petit plan d'urgence en termes de trésorerie pour les entreprises et évent...