Dossier sur le site de l'Assemblée
Gestion de la dette sociale
Organisation du dossier
- Discussion générale (2 commentaires)
- Discussion d'un projet de loi organique adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Suite de la discussion d'un projet de loi organique adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 2
- Article 2 bis
- Article 3
- Article 4
- Après l'article 4
- Vote sur l'ensemble (2 commentaires)
- Vote solennel sur l'ensemble d'un projet de loi organique
- Explications de vote
- Discussion du texte de la commission mixte paritaire
- Suite de la discussion du texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2781 organique
- Avis N° 2819 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 2821 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 2825 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (18 amendements)
- Rapport N° 2915 de la Commission mixte paritaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Luc Warsmann (35 interventions)
- Alain Vidalies (31 interventions)
- Jean Mallot (29 interventions)
- Jean-Luc Préel (29 interventions)
- Marie-Anne Montchamp (28 interventions)
- Isabelle Vasseur (20 interventions)
- Jérôme Cahuzac (17 interventions)
- Pascal Terrasse (12 interventions)
- Yves Bur (10 interventions)
- Philippe Vitel (9 interventions)
- Charles de Courson (6 interventions)
- Daniel Garrigue (6 interventions)
- Roland Muzeau (6 interventions)
- François de Rugy (5 interventions)
- Michel Issindou (5 interventions)
- Jacques Domergue (5 interventions)
- Marisol Touraine (5 interventions)
- Jean-Marc Ayrault (5 interventions)
- Gérard Bapt (4 interventions)
- Jean-François Copé (3 interventions)
- Jean-Marie Le Guen (2 interventions)
- Jean Lassalle (2 interventions)
- Jean-Pierre Door (1 intervention)
- Olivier Dussopt (1 intervention)
- Martine Pinville (1 intervention)
- François Grosdidier (1 intervention)
- Françoise Imbert (1 intervention)
- Martine Billard (1 intervention)
- Henri Emmanuelli (1 intervention)
- Jacqueline Fraysse (1 intervention)
- Laurence Dumont (1 intervention)
Derniers commentaires sur Gestion de la dette sociale
Suite aux propos de Philippe Vitel le 12/10/2010, lhoume a dit le 28/12/2010 :
Le système de gestion des dépenses de santé est essentiellement basé sur un dispositif de vases communicants. L'assuré avance les frais liés aux soins de santé et il est ensuite remboursé par la sécurité sociale ou sa mutuelle. La dette résulte d'un déficit de provision que l'état tente de comp...
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Suite aux propos de Catherine Vautrin le 26/10/2010, Zouze (citoyen) a dit le 31/10/2010 :
A revoir en vidéo cet épisode classique avec Mme Vautrin du décompte non communiqué et contesté : http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2010/10/27/seance-tendue-bis/ La contestation est pour le coup d'autant plus légitime que le vote fait suite à l'étonnante et courageuse charge du rapport...
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