Gestion de la dette sociale

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'histoire moderne de notre dette sociale débute le 24 janvier 1996 quand, dans le but de résorber l'endettement de la sécurité sociale, Alain Juppé crée la contribution au remboursement de la dette sociale la CRDS , qu'il fixe à 0,5 % quel que soit le revenu concerné. La dette...

C'est le défi qui nous est lancé aujourd'hui. Effectivement, on peut, en premier lieu, prolonger la durée de vie de la CADES de quatre ans afin de couvrir 34 milliards de déficit de crise ; ensuite, proposer un panier de recettes affectées à la CADES qui, obligatoirement, s'éloignent des principes fondamentaux ayant présidé à sa création. La ...

Il faudra, bien sûr, s'interroger sur l'exposition au risque de la CADES, qui s'intensifie toujours après les reprises de dettes, compte tenu de l'importance des refinancements à court terme nécessaires. Je reste par ailleurs très inquiet car les déficits futurs de l'assurance maladie ne sont pas traités. Or les projections les situent à 23 mi...

Mais aujourd'hui, en l'absence d'augmentation des prélèvements sociaux obligatoires et de la fiscalité c'est un engagement que nous avons pris devant les Français ,

ce texte répond à l'urgente exigence de la situation intenable dans laquelle se trouvent nos comptes sociaux. C'est pourquoi, mes chers collègues, je le voterai et vous demande à tous d'en faire autant.

Mais je suis convaincu qu'il sera ensuite rapidement de notre responsabilité de trouver des solutions pérennes, stables et lisibles à nos déficits sociaux abyssaux. Sinon, nous ne pourrons, à terme, conserver le niveau de prestations auquel sont habitués nos compatriotes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, mes chers collègues, petit flash-back : le 24 janvier 1996, dans le but de résorber l'endettement de la sécurité sociale, Alain Juppé crée par ordonnance un nouvel impôt, appelé contribution au remboursement de la dette sociale CRDS , qu'il ...

où je siège avec mon ami Gérard Bapt, elle aurait toutes les chances d'avoir totalement amorti en 2021 la dette dont le refinancement lui a été confié. Mais nous nous retrouvons aujourd'hui dans une situation inique. D'une part, nous avons besoin de transférer 80 milliards d'euros sur les exercices 2009-2010-2011. Que la dette soit de crise o...

Vous pourriez me rétorquer qu'il serait mathématiquement nécessaire de doubler le taux actuel pour amortir ces 130 milliards. Mais cela n'est ni possible, ni souhaitable. Cependant, le conserver au taux initial fixé il y a quatorze ans n'est pas non plus, pour moi, le reflet d'une prise de conscience collective de la problématique qui nous réun...