Intervention de Philippe Vitel

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, mes chers collègues, petit flash-back : le 24 janvier 1996, dans le but de résorber l'endettement de la sécurité sociale, Alain Juppé crée par ordonnance un nouvel impôt, appelé contribution au remboursement de la dette sociale – CRDS –, qu'il fixe à 0,5 % quel que soit le revenu concerné. Le montant de cette dette, alors situé entre 30 et 38 milliards d'euros, est transféré à une caisse – la Caisse d'amortissement de la dette sociale, CADES – créée à cet effet le 1er février 1996. Le CRDS et la CADES, créés pour une durée de treize ans, devaient disparaître le 31 janvier 2009.

Nous sommes aujourd'hui le 12 octobre 2010. Plus de quatorze ont passé. Le CRDS est toujours à 0,5 % et la durée de vie de la CADES a été rallongée de douze ans. Elle devrait dont mourir normalement en 2021. Elle a repris, depuis sa création, 135 milliards d'euros, soit 100 milliards de plus que transférés initialement. Aujourd'hui, l'encours de dette est de 86,8 milliards. La CADES a donc amorti 47,8 milliards depuis sa création.

Très bien gérée par un personnel d'une compétence extrême, que je me permets de saluer en ma qualité de membre du conseil d'administration de cette institution,…