Gestion de la dette sociale
Discussion générale
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2781 organique
- Avis N° 2819 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 2821 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 2825 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (18 amendements)
- Rapport N° 2915 de la Commission mixte paritaire
Derniers commentaires sur Discussion générale
Suite aux propos de Philippe Vitel le 12/10/2010, lhoume a dit le 28/12/2010 :
Le système de gestion des dépenses de santé est essentiellement basé sur un dispositif de vases communicants. L'assuré avance les frais liés aux soins de santé et il est ensuite remboursé par la sécurité sociale ou sa mutuelle. La dette résulte d'un déficit de provision que l'état tente de comp...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires