Gestion de la dette sociale

Avant d'aborder le fond, il faut d'abord nous mettre d'accord sur la forme et sur les intentions. Nous avons un désaccord de fond qui sera purgé tout à l'heure, par un vote. À tout le moins, ce désaccord de fond doit s'exprimer sur des textes irréprochables.

Après tout, mes chers collègues de la majorité, si vous souhaitez souscrire au dispositif imaginé il y a quelques jours et qui fait l'objet d'amendements, au moins votez celui-là et pas un autre ! Il faudrait donc que l'amendement et le sous-amendement proposés aboutissent effectivement à la garantie souhaitable et désirée par Marie-Anne Montc...

À mon tour de tenter de résumer le débat et je reconnais l'entreprise difficile. Cette difficulté ne tient pas à la procédure parlementaire : on ne peut présenter de manière plus claire que ne l'a fait le ministre le jeu d'amendements et de sous-amendements en discussion et n'y voyez nulle ironie. La complexité réside dans l'application des s...

nous prélevons 0,6 point de CSG ou un peu moins de CRDS. Pour éclairer ce débat, certains arguments ont été sans doute quelque peu forcés. La crise nécessiterait la prolongation de la durée de vie de la CADES.

Non, si l'on en croit les voies et moyens, l'exposé des motifs ou les explications du ministre au cours des travaux en commission. Sur 130 milliards d'euros de dette transférée, 34 milliards sont dus à la crise je vous renvoie au discours du ministre lors de l'ouverture de la présente discussion. On peut admettre le concept de déficit de cri...

Certes. Mais alors, chers collègues, je vous donne rendez-vous lors de l'examen du projet de loi de finances ! Il ne vous a peut-être pas échappé qu'à cette occasion les prélèvements obligatoires vont augmenter d'une année sur l'autre

d'un point de PIB, à savoir 10 milliards d'euros. Ce chiffre se trouve dans les documents officiels du ministère du budget transmis pour l'examen de la loi de finances. Vous dites ne pas vouloir augmenter les prélèvements obligatoires mais vous les augmentez bel et bien !

Je vous remercie, monsieur Grosdidier, mais si vous souhaitez que nous dialoguions, nous aurons l'occasion de le faire de façon plus sympathique dans d'autres circonstances et, en attendant, si vous prenez la parole, je vous écouterai attentivement. Sur ce point de PIB, 0,9 point est dû aux décisions gouvernementales et 0,1 point à la croissan...

Quelle sera la crédibilité de la France en matière de finances publiques au moment où l'on parle de convergence avec un pays plus vertueux que le nôtre, un pays qui avait prévu cette année 80 milliards d'euros de déficits, chiffre réduit, au final, à 60 milliards parce qu'il a su réaliser 20 milliards d'euros d'économies et de recettes suppléme...

Procéder ainsi pour au pire 0,6 point de PIB, en fait la moitié seulement et là je rejoins Charles de Courson , soit 0,3 point de CSG, ne me paraît pas raisonnable et je comprends que certains, ici et ailleurs, hésitent, au regard de cet enjeu, à mettre au panier, j'y insiste, la seule règle en matière de finances publiques que nous ayons ad...

Je remercie bien sûr le président Copé des mots aimables qu'il a pu avoir. Il m'a ainsi donné l'occasion de dire une chose que j'avais oubliée. Je ne crois pas avoir évoqué les générations futures, et c'était un oubli de ma part. Si vous indiquez, monsieur Copé, qu'il est normal que j'en aie le souci, c'est parce que vous avez deviné ce que j'a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est tout de même des moments, assez rares dans notre histoire parlementaire je ne suis pas sûr que nous en vivions un par an, voire un par mandature , où la responsabilité de chaque parlementaire est convoquée, où l'honneur du Parlement est demandé. (« Ah oui ! » sur plusie...

Le présidentJean-Luc Warsmann, dans une intervention dont le souffle n'a échappé à personne, a convoqué à juste titre l'une et demandé l'autre, cet honneur dont nous sommes tous comptables. Nous avons écouté avec attention les propos de Jean-Luc Warsmann comme ceux d'Yves Bur, parce que nous avons le sentiment que ce débat, qui touche à la réfo...

Ce projet de loi est un révélateur, et d'abord, bien sûr, un révélateur des déficits. Je suis mille fois d'accord pour accepter le concept de déficit de crise. Certes, on pourrait discuter des 34 milliards qui lui sont affectés, mais il est vain d'entrer dans ce débat. Il n'en reste pas moins qu'il y a 34 milliards de déficit structurel et 62 m...

Mais sommes-nous vraiment certains que tel sera le cas ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Sous ces hypothèses, le régime de retraite sera équilibré, mais supposons qu'au moins l'une d'entre elles ne se vérifie pas : l'équilibre ne sera pas là. Dès lors, nous sommes au moins certains qu'il n'y aura d'équilibre ni pour le régime vieill...

Quel est le prix de la mort d'une âme dans ces conditions ? Je m'interroge vraiment sur la qualité de cette expression dont je ne vois pas ce qu'elle vient faire ici. Il ne s'agit pas de savoir si l'on accepte ou pas, la mort dans l'âme, mais de savoir si on accepte ou pas, en fonction de sa responsabilité de parlementaire.

La responsabilité d'un parlementaire n'est pas de chercher comment terminer un trimestre ou une année, mais de savoir sur quel chemin on engage son pays. Bien sûr, sous tous les gouvernements de la Ve République, l'Assemblée nationale et, souvent, le Sénat ont pris la désastreuse habitude de céder aux pressions du pouvoir exécutif. La chose est...