Interventions sur "génération"

...e ce n'était pas une loi ordinaire, mais une loi d'application directe de la Constitution. Les commentaires précisent que cette disposition est l'une des plus importantes, si ce n'est la plus importante, des lois de financement de la sécurité sociale. Et le Conseil constitutionnel ajoute que c'est la volonté du législateur organique de ne plus transférer les dépenses de protection sociale sur les générations futures. Si nous sommes ici aujourd'hui, c'est parce qu'il y a incontestablement vous avez raison, monsieur le ministre une crise terrible. Au nom de cette crise, le Gouvernement nous propose diverses mesures. Il demande d'abord que le Fonds de réserve des retraites un peu plus de 30 milliards d'euros qui avaient été mis de côté pour lisser les déficits du régime de retraite et que la loi...

...loi de finances pour 2011, le Gouvernement entretient l'illusion de l'innocuité de la dette. En refusant d'assumer une rigueur, qui est pourtant non pas une insulte mais une nécessité pour redresser durablement notre pays et lui permettre de mieux profiter de la croissance mondiale, nous nous privons de nombreux leviers pour accélérer cette prise de conscience, pour lui donner sens au service des générations futures. Comme le président et rapporteur de la commission des lois, je considère que les lois organiques doivent fixer des règles durables ; elles n'ont pas vocation à devenir des lois de circonstance. Il serait de plus paradoxal de demander au Parlement d'introduire, à travers des dispositions sinon constitutionnelles, du moins organiques, une obligation d'équilibre des finances publiques, c'...

.... Ils auront à vivre dans un monde beaucoup plus dur encore que celui que nous connaissons, ils devront relever des défis certainement beaucoup plus importants que ceux auxquels nous faisons face ; essayons de les épargner ! Je ne crois que ce serait le cas si nous cédions à la facilité. Comme Jean-Luc Warsmann, j'en appelle donc à la conscience de chacun, pour le respect de notre jeunesse et des générations futures. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La dérogation créée par ce projet de loi organique est, notons-le, de courte durée quatre ans , elle est exceptionnelle et limitée ; exceptionnelle car réservée à la seule loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, et limitée car on ne peut considérer qu'un report de quatre années soit le bout du monde et engage les générations futures.

...les autres au cours de l'histoire, au-delà des critiques que chaque camp a adressées à l'autre selon qu'il occupait ou non la charge de la puissance publique, il nous reste un point commun, majeur et irréductible : le souci d'assurer une certaine tenue à la parole de la France et son rôle dans le concert des nations, c'est-à-dire de veiller à ce que nos décisions ne compromettent pas l'avenir des générations qui nous suivront.

...isonnablement d'invoquer la responsabilité de chaque député ou d'engager l'honneur du Parlement. Que dire de plus que Jean-Luc Warsmann et Yves Bur quand ils renvoient chaque parlementaire à sa conscience personnelle ? J'entends bien certains collègues, qui expliquent avoir décidé d'accepter, « la mort dans l'âme », le système proposé par le Gouvernement. Mais que vaut la mort d'une âme pour des générations futures à qui on laisserait un pays en faillite, non pas virtuelle mais avérée ?

Peut-être aurons-nous l'occasion d'en débattre. Il s'agit de ne pas faire supporter aux générations futures la dette sociale. La question est bien de savoir comment répartir équitablement entre nos concitoyens l'effort de financement de cette dette, arsenic de notre modèle social. En outre, votre souhait d'apporter une solution pérenne au problème de la dette sociale ne parvient pas à occulter la passivité et le laxisme des gouvernements qui se sont succédé au fil des dernières années, prenan...

...ortir ? Au passage, je vous rappelle que la CRDS aurait dû être éteinte en 2012 selon les ordonnances Juppé. Vous prétendez que la construction d'une économie sociale pérenne et saine passe par un allongement de la durée de la vie de la CADES et par un cumul supplémentaire de dettes. C'est tout le contraire : la période 1985-2005, soit vingt-cinq ans, correspond précisément à l'équivalent d'une génération appelée à payer vos expédients. La CADES se transforme en un amas de dettes, et la loi reste muette sur ses conséquences après 2012, sur les contraintes qui pèseront alors sur le législateur. Monsieur le ministre du budget, vous avez ouvert le débat sur la CRDS après 2012. Il faudra que vous l'approfondissiez et que vous nous en disiez un peu plus tout à l'heure. Augmentation de la CRDS ou dés...

Mon collègue Alain Vidalies l'a excellemment rappelé dans une question au Gouvernement, cet après-midi : si les jeunes sont dans la rue, c'est aussi parce qu'ils conviennent que vous pillez le Fonds de réserve des retraites, c'est-à-dire la caisse de retraite des jeunes générations. Ils ont raison de manifester leur inquiétude et leur mécontentement. Vous voulez faire croire aux Français que les solutions que vous préconisez sont techniquement les seules possibles. Mais nous ne sommes pas dupes, et nos concitoyens non plus : les ressources affectées à la CADES dans le cadre du transfert des 86 milliards d'euros ne seront pas pérennes. Nous le savons d'ores et déjà. Le Gou...

...caux représente aujourd'hui une masse annuelle de plus de 115 milliards d'euros qui ampute d'autant les budgets de l'État et de la sécurité sociale ? Ne serait-ce pas dans cette voie que le Gouvernement pourrait chercher des solutions ? Creuser davantage dans la CADES et prolonger toujours plus l'échéancier de l'amortissement, c'est repousser de manière irresponsable ce poids mort sur les jeunes générations, sans proposer de solution à long terme au problème du remboursement de la dette sociale. Le vent de colère qui gronde dans les rangs de votre majorité, monsieur le ministre, montre bien que ce texte propose un marché de dupes à nos concitoyens, contrairement à ce que prétend le Gouvernement. Derrière l'objectif affiché de ne pas augmenter les prélèvements sociaux, le schéma de financement pré...

...ssentiel à nos yeux. En revanche, le Nouveau Centre désapprouve totalement la prolongation de la durée de vie de la CADES. M. Warsmann, aujourd'hui président de la commission des lois, M. Yves Bur et moi-même avions souhaité en 2005 que sa durée de vie ne puisse pas être allongée afin de ne pas demander à nos enfants de payer nos propres dépenses selon le principe très simple qui veut que chaque génération doit payer ses propres dépenses. Je ne comprends pas pourquoi aujourd'hui, il faudrait rouvrir le débat sur cette question. Fort heureusement, les deux commissions ont supprimé cette prolongation. Si par malheur, le Gouvernement, faisant pression sur certains parlementaires (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), parvenait à la rétablir, nous voterions contre l'ensemble du projet de loi. Les...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet exercice n'est pas facile, mais il y a au moins un constat sur lequel nous pouvons tous nous accorder : on ne peut pas continuer comme cela. Quand on écoute les différents orateurs, on a conscience que ce transfert sur les générations futures pose problème, toutes sensibilités politiques confondues.

Si la CADES a été créée en 1996, c'est que les déficits sociaux existaient déjà. Ce problème récurrent depuis de nombreuses années a affecté tous les gouvernements, quels qu'ils soient. Qui accepterait de transférer une charge aux générations futures ? Personne.

Elle est une réponse à la crise que nul n'avait entrevue. Nous devons trouver des solutions pour équilibrer ou espérer équilibrer les comptes. La principale critique consiste à dire que nous allons transférer sur les générations futures, contrairement aux dispositions adoptées lors de la modification de la loi organique, et de ne pas compenser les pertes par des ressources pérennes. Cette critique n'est pas tout à fait fondée et je ne suis pas d'accord avec vous pour considérer que la solution proposée équivaut à une augmentation d'impôts. Un crédit d'impôt n'est pas un acquis irréversible : il peut un jour cesser.

Ce débat est aussi intéressant qu'utile. Intéressant parce qu'il montre bien que se dégage un assez large consensus sur tous les bancs pour ne pas parler d'un consensus presque parfait , pour considérer qu'il n'est pas de bonne politique de reporter notre dette sociale sur les générations futures. Utile, parce qu'il permet de constater qu'une discussion plus nourrie nous permettrait d'aboutir à une solution, sans doute imparfaite, mais grâce à laquelle nous pourrions franchir un cap difficile. Il ne s'agit pas de savoir quelles politiques sociales nous entendons mener, de savoir si, une fois la dette sociale apurée, nous nous retrouverions pour mettre en place telle politique de...

...isse nationale des allocations familiales, vers la CADES, laissant donc la politique familiale démunie face à ses contraintes et démunie face au déficit à prévoir. J'ai été très surprise, madame Montchamp, d'entendre cette proposition dans votre bouche, vous qui aviez jusqu'ici, avec une constance admirable et remarquée, défendu l'idée d'une grande rigueur et d'une grande sincérité vis-à-vis des générations futures.

...par conséquent prendre un peu de temps. Il vous a fallu une semaine pour trouver une solution qui n'est pas défendable vis-à-vis de ceux qui promeuvent les politiques familiales, mais surtout vis-à-vis de la sécurité sociale que vous allez priver d'une ressource. Vous pouvez bien prendre une semaine ou dix jours de plus pour réfléchir à un dispositif pérenne qui réponde à la fois aux attentes des générations futures et à la nécessité de proposer un financement solide.

...ispensables à la sauvegarde de notre modèle social. Nous savions que certains impératifs politiques et votre volonté de ne pas ajouter aux difficultés du Gouvernement et de son chef, qui a perdu la bataille de l'opinion sur la réforme des retraites, l'emporteraient lâchement sur le courage de certains de refuser la nouvelle fuite en avant organisée par celui-ci en choisissant de reporter sur les générations futures le financement des dépenses d'assurance-maladie et de vieillesse d'aujourd'hui. La majorité sénatoriale s'était bien accommodée des propos du ministre admettant qu'il est peu glorieux d'allonger la durée de vie de la CADES, mais en avançant comme unique argument l'absence d'autre choix. Après avoir émis de vraies et nombreuses réserves sur le plan de financement du nouveau report de det...

Vous ne serez pas surpris, mes chers collègues, que le groupe SRC soutienne la motion de renvoi en commission défendue par M. Muzeau, et ce pour trois raisons. La première a trait aux enjeux du texte. Ils ont été rappelés par Pascal Terrasse et par M. Muzeau, et concernent les générations futures dont nous risquons d'obérer la capacité à disposer d'une protection identique à celle dont disposent aujourd'hui les générations en activité, ou de même niveau. Certaines générations devront payer et ont déjà payé : celles qui sont nées après les années 1970 et 1980. Ces générations ont connu le pire : le chômage de masse, la précarité, le report de l'âge légal de la retraite. Et l'on v...

...acun s'accordera, moi la première, à reconnaître la grande qualité des travaux présentés par nos rapporteurs et la sagacité qu'ils mettent à rechercher, aux côtés du Gouvernement, les solutions les plus acceptables pour tous. Comme vous l'avez tous signifié, y compris vous, monsieur le ministre, et c'est tout à votre honneur, un point fait consensus : il faut éviter au maximum de transmettre aux générations futures un héritage bien trop lourd à porter. Ainsi, nous devrions tous partager, sur ces bancs, l'idée de ne pas demander à nos enfants de payer demain nos dettes.