Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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En dépit de son apparence obscure, le débat est très simple : êtes-vous d'accord pour prélever 0,3 point de CSG sur la branche famille pour l'affecter à la CADES et, en contrepartie, affecter les trois recettes prévues à la CAF ? Le seul malheur est que, parmi ces trois recettes, deux ne sont pas pérennes. Dès l'année 2012, il manquera par cons...
mais il faudra bien assumer les dettes, quelle que soit alors la majorité au pouvoir. Je partage l'idée de notre collègue Montchamp qui entend sécuriser la CADES. On ne peut toutefois le faire au détriment de la sécurisation de la branche famille.
Si l'on ne veut pas prolonger indéfiniment cette situation, l'augmentation de la CSG et de la CRDS sera inéluctable.
Cessons donc de nous cacher derrière notre petit doigt ! Cette augmentation sera au moins de 0,2 à 0,3 point. J'y insiste : c'est inéluctable. On nous demande de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires. Mes chers collègues, avez-vous lu la notification du Gouvernement aux autorités de Bruxelles qui précise la manière dont on entend rédu...
C'est très simple : on réduit la dépense de 3 points et on accroît la recette de 2 points. Pour obtenir ces 2 points de recette il n'y a pas à en rougir , on augmente de 2 points les prélèvements obligatoires qui avaient baissé d'autant du fait de la crise.
Assumons nos responsabilités ! Voilà pourquoi le groupe Nouveau Centre appuie tant l'analyse de notre collègue Warsmann que celle de notre collègue Bur. Nous ne pouvons plus continuer ainsi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC, sur de nombreux bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
