Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/10/2010 — Sous-Amendement N° 16 à l'amendement N° 4 au texte N° 2825 - Article 1er (Rejeté)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Perruchot, M. Vigier, M. de Courson
Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de supprimer la prolongation de quatre ans de la durée de vie de la CADES. La CADES a été créée par Alain Juppé par l'ordonnance n°96-50 du 24.01.1996 pour reprendre les déficits sociaux en 1996, financés par la CRDS au taux de 0,5%, son échéance était prévue pour...
09/10/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2825 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier
À la première phrase de l'article 19 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, le taux : « 0,5 % » est remplacé par le taux : « 1,25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'augmenter le taux de la CRDS pour le porter à 1,25% Cette augmentation de la CRDS a pour but de financer les d...
