Gestion de la dette sociale

Je voudrais tout d'abord féliciter M. Warsmann pour son courage. Lui au moins ne démord pas de sa logique, et c'est très bien. Monsieur le ministre, ce tout petit texte de deux articles s'avère finalement très révélateur de votre politique en matière de gestion de la dette sociale.

Nous parlons quand même de 130 milliards d'euros à combler à l'horizon 2018. En 2005, par une loi organique dont on connaît la portée, vous avez décidé, avec la foi du charbonnier à l'époque, qu'il fallait absolument éteindre la dette sociale au plus tard en 2021. Vous l'avez même gravé dans le marbre d'une loi organique. Cinq ans plus tard, n...

Dans un premier temps, vous avez affecté des recettes non pérennes à la CADES, montrant ainsi le peu d'intérêt que vous portez à l'extinction de la dette. Dans un deuxième temps, sous d'amicales pressions, vous y affectez 0,3 % de CSG ponctionnée à la branche famille qui reçoit en échange des recettes incertaines. Joli tour de passe-passe qui c...

Monsieur le ministre, les premières étapes de l'examen du texte dont nous discutons aujourd'hui ont montré une profonde division au sein de votre majorité nous en avons eu l'illustration depuis le début du débat. Deux camps, voire trois, se sont formés, correspondant à deux, voire trois façons d'envisager la situation financière et les perspe...

Les commissions des affaires sociales et des lois ayant opposé leur veto à cette tentative, vous envisagez désormais un tour de passe-passe consistant à affecter à la CADES une part de la CSG normalement dévolue au financement du régime général de la sécurité sociale. Dans ce schéma, c'est la branche famille qui devrait composer avec le produit...