Gestion de la dette sociale

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure de la commission mixte paritaire, nous arrivons ce soir à la conclusion de nos débats sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, dont le texte a été modifié par les deux assemblées. Nous en avons tous bien compris l'enjeu majeur et pouvons tous nous...

Ce sont ces années d'inaction que nous devons payer aujourd'hui et le Gouvernement ne se dérobe pas ; il assume ses responsabilités et propose une solution durable au problème de la dette sociale. Afin que chacun puisse exprimer son point de vue, vous avez tenu, monsieur le ministre, à réunir une commission de la dette sociale, dans laquelle l...

Enfin, le troisième mécanisme, c'est la poursuite de la réduction de niches fiscales pour couvrir les 34 milliards d'euros de déficit structurel. Le Parlement a amélioré le texte en adoptant notamment au Sénat une clause de garantie des ressource et de retour à meilleure fortune c'est l'amendement Vasselle et à l'Assemblée nationale un ame...

Monsieur Vidalies, je vous ai écouté attentivement. Vous avez ironisé sur la prétendue disparition de certains de nos collègues dont on s'est vite aperçu qu'ils étaient parmi nous , mais je n'ai rien retenu de positif de votre intervention. En fait, vous n'avez rien à dire sur le sujet. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Les prises de position partagées de nos collègues de la majorité ont eu au moins le mérite de faire avancer le texte, puisque des discussions très ouvertes ont permis de nous faire entendre sur un sujet qui nous tenait à coeur : la pérennité des recettes. Vous accusez le Gouvernement d'irresponsabilité, mais la solution durable qu'il propose s'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, par définition supérieur aux lois ordinaires, le projet de loi organique, d'apparence purement technique, que nous sommes appelés à voter est cependant d'une importance majeure dans la mesure où il concerne le financement de la dette sociale. Lors de nos débats, il est un point qui ...

C'est se montrer quelque peu réducteur. Il est impératif de dire la vérité ; or vous oubliez de préciser que nous étions alors en pleine croissance et que l'ONDAM atteignait 6 à 7 %

, contre 3 % en 2010 première et seule année où il a été respecté et 2,9 % en 2011, puisque tel est le chiffre que vous nous avez annoncé, monsieur le ministre. La gauche a donc engrangé les fruits de l'embellie économique des années 1998 à 2000, sans faire aucun effort en matière de dépenses, qu'il s'agisse de maladie ou de retraite. (Ap...

C'est nous qui maîtrisons la dépense et nous qui faisons les réformes, précisément celle de la retraite. Vous, vous vous posez sans cesse des questions. Nous, nous cherchons et trouvons les réponses.

Ainsi, le Gouvernement assume ses responsabilités et propose une solution durable au problème de la dette sociale. Après l'installation d'une commission de la dette sociale, qui réunissait à parité sept sénateurs et sept députés, des réflexions intenses ont été engagées et toutes les propositions ont été étudiées avec attention. Nous avons ain...

cette solution consiste en trois points : d'abord, un allongement exceptionnel et limité à quatre ans de la CADES, de 2021 à 2025, pour amortir le déficit de crise de 34 milliards d'euros ; ensuite, le décaissement anticipé du Fonds de réserve pour les retraites pour les déficits à venir de la branche vieillesse 2011-2018, soit 62 milliards d'...

C'est donc avec lucidité et avec le sens des responsabilités qui anime sans cesse la majorité, et dont nous aimerions que l'opposition s'inspire, que le groupe UMP votera le projet de loi organique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, c'est avec beaucoup d'intérêt que je vous ai écoutés, les uns et les autres, alors que nous examinons ce projet de loi organique, par définition supérieure aux lois ordinaires. Car ce ...

Attendez donc. Je suis du pays de Jean de La Fontaine, et il est une maxime qui est bien connue : patience et longueur de temps font plus que force ni que rage.

Au préalable, il convient de situer ce projet de loi organique dans son contexte. Tout d'abord, une crise financière et économique sans précédent, qui a constitué une dramatique perte de recettes pour la sécurité sociale.

Ensuite, des comptes sociaux dans le rouge : 80 milliards d'euros de déficit entre 2009 et 2011, dont 34 milliards de déficit de crise

62 milliards de déficit de la branche vieillesse pour 2012-2018. Soit, en tout, 130 milliards de dette à amortir à moyen et long terme. Enfin, une réforme des retraites engagée par le Gouvernement avec détermination et sens des responsabilités. Face à ce constat, notre majorité assume ses obligations et cherche une solution durable au probl...

Écoutez bien, monsieur Muzeau, si d'aventure la chose vous a échappé. L'article 1er prévoit seulement une dérogation, limitée à la seule loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, et qui ne devra pas entraîner un allongement de la CADES au-delà de 2025, soit quatre ans de plus que prévu.

Quatre ans, ce n'est pas ce que j'appelle « une génération ». Une réflexion intense s'est engagée au sein de notre majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le Gouvernement n'est resté fermé à aucune solution. Il les a étudiées avec toute l'attention qu'elles exigeaient, en instaurant un dialogue. Après ces échanges approfondis, no...

adoptera le projet de loi organique, ainsi que l'amendement rétablissant l'allongement limité et exceptionnel de la CADES. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)