Les amendements de Daniel Garrigue pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs, nous sommes tous conscients de l'unité de la dette qui pèse sur notre pays mais, à y regarder de près, nous nous apercevons que la dette de l'État et celle de la protection sociale obéissent à deux logiques très différentes. Le poids de la dette de l'État est considérable mais sa...
Cependant, pour que l'on puisse accepter cet allongement, la moindre des choses serait un signe fort du Gouvernement, au minimum un relèvement significatif de la CRDS dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Si vous ne faites pas cela, vous n'avez aucune crédibilité. Il faut accepter de créer de la ressource, et il doit s'ag...
Je me pose deux questions essentielles. Tout d'abord, monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des précisions sur le périmètre exact de « l'ensemble des revenus perçus par les contribuables personnes physiques » ? C'est très important pour savoir quelles sont les impositions concernées. Deuxième question : ces impositions s'appliqueront-...
On entend parfois des choses extraordinaires L'amendement proposé indique que les impositions porteront sur « l'ensemble des revenus perçus par les contribuables personnes physiques ». Or, monsieur le ministre, vous êtes en train de vous ingénier à nous montrer que les impositions prévues ne porteront pas sur les revenus des personnes physiqu...
Au-delà de l'écheveau des amendements et des sous-amendements dans lequel il est très difficile de se retrouver, nous venons de vivre une tragicomédie en trois actes. Au cours du premier acte, la commission des lois et la commission des affaires sociales n'ont pas accepté la solution consistant à allonger la durée d'amortissement de la CADES e...
Il ne s'agit donc en rien de recettes pérennes assises sur l'ensemble des revenus. Ce procédé me paraît très grave. Nous avions une position courageuse qui consistait à trouver un compromis entre l'allongement de la durée d'amortissement de la CADES et la nécessité inéluctable de relever de façon significative la CRDS ou la CSG. On ne veut...
