Gestion de la dette sociale

S'exprimer devant un hémicycle presque plein comme celui-ci, quelle émotion ! (Sourires.) Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur l'ex-rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, nous allons, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi organique, d'étonnement en étonnement. En 2005, la major...

C'est exactement cela. Autre source d'étonnement : le rapporteur de la commission des lois, saisie au fond, entraîne avec lui par la force de ses convictions l'unanimité de la commission pour rejeter le texte.

Sujet d'étonnement encore : le rapporteur de la commission des affaires sociales fait de même. Autre source d'étonnement : les ressources transférées pour compenser partiellement la charge pour la CADES ne sont pas pérennes. Tiens, tiens ! La commission des finances déplace alors le trou, en reportant les ressources non pérennes vers la br...

Autre sujet d'étonnement, que je partage avec notre collègue Vidalies qui s'est exprimé sur ce point tout à l'heure : lorsqu'il s'est agi de réunir la CMP, les deux rapporteurs et le président de la commission des affaires sociales ont disparu. Avis de recherche ! Il est vrai que c'était la condition nécessaire pour que cette CMP normalisée pa...

Il n'est donc peut-être réapparu que momentanément. Autre source d'étonnement, cher Jean-Luc Préel : tout à l'heure, le groupe Nouveau Centre, opposé au texte comme il l'a montré en première lecture par son vote, n'a pas voté pour autant la motion de rejet préalable défendue par Alain Vidalies. Comprenne qui pourra.

C'est très cohérent, bien sûr. Il faut reconnaître certaines qualités au Gouvernement et à la majorité de sa majorité : ils sont cohérents, et ils ont de la suite dans les idées.

Patiemment, chaque année, ils mettent en déficit, et progressivement en faillite, la sécurité sociale, en reportant la charge sur les générations futures, et sur le marché des assurances privées en tout cas pour ceux de nos concitoyens qui en ont les moyens. Quatre textes sont actuellement en discussion à l'Assemblée nationale : le projet de...

Cette dette-là est transférée à la CADES, avec désormais une ressource pérenne, venue de la CSG, puisque la monnaie de singe a été envoyée vers la branche famille. Enfin, il y a 62 milliards d'euros de déficits futurs, dus à l'assurance vieillesse pour les déficits des années 2011 à 2018 : c'est le Fonds de réserve des retraites qui y pourvoir...

C'est ce que vous faites. Ce serait bien que vous compreniez ce que vous faites, parce que c'est grave. C'est très simple, aussi. D'ailleurs le ministre, lui, a bien compris

Vous essayez de vous défausser, monsieur Vitel, mais vous êtes bien en train de couler le système !

D'ici à 2018, vous aurez transféré une part de la charge des retraités vers l'UNEDIC et les collectivités locales, via le RSA ; vous aurez aspiré les excédents des régimes complémentaires.

Mais bien sûr que si, vous êtes déjà en train de le faire, et vos collaborateurs ont travaillé sur le sujet. On connaît la maison ! Tous ces constats, et ce projet de loi organique, sont la preuve s'il en fallait une que votre soi-disant réforme des retraites n'est pas financée. J'ajouterai un autre constat, qui se lit dans le PLFSS pour ...

Monsieur le ministre, la question est claire, et j'espère que vous allez me répondre pas comme la dernière fois. Qu'allez-vous faire de ces 45 milliards d'euros ? Prévoyez-vous aussi de les transférer à la CADES, et si oui dans quelles conditions ? C'est une question précise, et il faut y répondre. Pourtant, d'autres voies pouvaient être ch...

L'an dernier, Mme Montchamp avait été désavouée par la majorité UMP ; cette année, elle a récidivé en commission des finances, mais avec succès : son amendement, qui prévoit d'augmenter de cinq points les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et sur un certain nombre de produits de placement et dont le rendement est évalué, tenez...

Je vous pose donc une question précise. Pourquoi ne pas avoir adopté cet amendement à l'occasion du présent texte ? Pourquoi ne pas envoyer à la CADES ces ressources pérennes ? On pouvait parfaitement le faire ; vous ne le faites pas. Ne serait-ce pas que vous anticipez le rejet possible de votre amendement en séance publique, à la demande du ...

Pas de procès d'intention : nous verrons bien ce que fera le Gouvernement. En tout cas, la démonstration est faite qu'il est possible de trouver 5,4 milliards d'euros par an ; vous auriez pu le faire, vous ne l'avez pas fait. Pour le moment, vous vous contentez de prolonger la durée de la dette que vous avez délibérément accumulée. Cela, nous...

La droite s'en offusque. Mais, mes chers collègues de l'UMP, ce que vous reprochez aux jeunes, ce n'est pas de descendre dans la rue ; ce que vous leur reprochez, c'est de vous avoir démasqués.

Ils ont très bien compris ce qui se passe dans l'enchevêtrement des quatre textes que nous examinons : les jeunes d'aujourd'hui, qui auront vingt-cinq à trente ans en 2020, devront alors assurer par leur travail et leurs cotisations les retraites de leurs parents et de leurs grands-parents c'est normal ; ils devront aussi faire face à la paus...

Mais ils devront encore merci, monsieur Sarkozy assumer la dette sociale de leurs aînés, jusqu'en 2025 désormais, c'est-à-dire payer nos feuilles de soins des années 1999-2000. Ils ont parfaitement compris l'avenir que vous leur préparez. De celui-là, nous ne voulons pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président Warsmann, si j'en crois les gazettes, tel Ulysse, vous vous êtes fait attacher au mât du navire pour ne pas être attiré par les sirènes gouvernementales et pour éviter le naufrage, mais, manifestement, vous n'êtes pas suivi par vos compagnons, nombreux à vouloir desserrer vos liens. (Sourires.) Le débat d'aujourd'hui se ...