Gestion de la dette sociale

Cet amendement avait pour objet d'annualiser le mode de calcul, ce qui aurait permis de récupérer 2 à 3 milliards d'euros par an. L'UMP l'a rejeté. Il est intéressant de noter qu'il figure dans un texte que nous allons examiner dans quelques jours, mais signé, cette fois, de la plume de l'UMP. Dans le PLFSS pour 2010, Marie-Anne Montchamp, rap...

Le Gouvernement et sa majorité avaient donc, cette année encore, décidé de laisser filer les déficits. Finalement, après correction par la réalité économique, le déficit global pour 2010 serait de 27,8 milliards d'euros. Pour 2011, le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne nous est pas encore parvenu, mais les « projets de proj...

Ont ainsi été instaurés un crédit d'impôt pour les plus aisés de nos concitoyens qui achètent leur logement, une quasi-suppression des taxations sur les successions et, pour ne citer que les principales mesures, la désormais célèbre défiscalisation et exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires.

Le coût de ces mesures pour les finances publiques s'élève à 4,1 milliards d'euros. Une paille ! Ce mécanisme, unique au monde, a eu, en début de crise, un effet d'accélération de la montée du chômage. Naturellement, les patrons préfèrent payer des heures supplémentaires et dégraisser les CDD et les intérimaires ! En sortie de crise, le même m...

Normalement, M. Copé devrait arriver vers vingt-trois heures Cette « niche Copé » a donc été maintenue, bien que stigmatisée, elle aussi, par le Conseil des prélèvements obligatoires. Enfin, autre talent du Président de la République et de sa majorité, le refus du prélèvement exceptionnel proposé en 2009 par Didier Migaud, à l'époque présiden...

On ne s'égare pas du tout ! La CRDS est un impôt. Il faut combler ce qui est perdu, et vous le savez mieux que moi, monsieur le ministre, vous qui faites cela toute la journée Que proposez-vous pour résorber ces déficits, que vous avez creusés ?

Je n'insisterai pas car je ne voudrais pas m'égarer ! sur la volonté des députés UMP de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, ce qui représenterait une perte de ressources pour l'État d'environ 4 milliards d'euros par an. Après la quasi-suppression des droits de succession, la suppression de l'ISF : la fête est complète ! Parlons...

Pour autant, il manque encore 15,6 milliards d'euros : la dette de l'État y pourvoira et vous reportez la charge ailleurs. En reportant les bornes d'âge de soixante-cinq à soixante-sept ans, compte tenu du faible taux d'emploi des seniors, vous déplacez des chômeurs ou des travailleurs précaires. Ils sont donc plus longtemps à la charge des rég...

Je pourrais en parler, mais je la réserve pour une autre intervention, mon cher collègue ! En outre, je tiens à vous laisser des sujets pour vos interventions à venir ! Le déplacement de la borne d'âge de soixante à soixante-deux ans produirait un surcoût pour l'UNEDIC de plus d'un milliard d'euros pour la période 2015-2017 et un demi-milliard...