Gestion de la dette sociale

Bien entendu, les députés écologistes soutiendront la motion de renvoi en commission défendue par M. Muzeau. Cela n'a jamais été aussi nécessaire ni aussi adapté, compte tenu de la situation que nous vivons depuis que nous avons commencé l'examen de ce texte, il y a quelques heures à peine. Le fait que le président de la commission des lois et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à première vue, nous pourrions penser qu'il s'agit d'un texte banal quatre articles , essentiellement technique, voire abscons. Qui, dans notre pays, connaît la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en dehors des experts et de quelques parlementaires ? Pour être honnête,...

ce qui ne l'a pas empêchée de connaître des déficits publics. Vouloir introduire cette règle en France, en lui conférant de surcroît une valeur constitutionnelle, et prétendre que nos budgets seraient comme par magie en équilibre et nos déficits réduits et, dans le même temps, présenter une telle modification de la loi organique, est pour...

En réalité, si l'on constate un déséquilibre, c'est parce que les gouvernants que vous êtes depuis huit ans manquent de cohérence : d'une part, ils acceptent des dépenses, mais, de l'autre, ils ne veulent pas faire voter les recettes correspondantes. Notre choix consiste ensuite à mettre un terme à l'irresponsabilité fiscale, si prononcée depu...

À nos yeux, s'il faut sans cesse améliorer le système sans craindre de le réformer, il importe d'en refonder le financement en intégrant tous les revenus, au lieu de faire porter les cotisations sur les seuls revenus du travail. Il s'agit d'un tournant, déjà amorcé par la création de la CSG, puis de la CRDS. Surtout, il faut, je le répète, en ...