Gestion de la dette sociale

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de faire trois observations préliminaires. La commission mixte paritaire au cours de laquelle a été élaboré le texte que nous examinons restera dans l'histoire. En effet, lors de sa réunion, nous nous sommes trouvés dans une situation singulière : le rapporteur de ...

À nouveau, ce soir, le président de la commission des affaires sociales est toujours absent, de même que le rapporteur pour avis tandis que le rapporteur de la commission au fond a été rétrogradé

J'en conviens. Il reste que la situation est très particulière ; elle est même sans précédent dans l'histoire. J'ai vérifié : depuis cinquante ans, aucun ministre n'avait réussi à faire disparaître les rapporteurs du texte qu'il défendait devant le Parlement. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur Baroin, voilà déjà une chose que vous avez réussi à inscrire dans l'histoire avec nous. Je vous souhaite de laisser d'autres traces, mais c'est déjà cela de fait. (Sourires.)

La disparition des rapporteurs m'a tout de même inquiété. Et si elle était définitive ? Voilà que j'ai été amené à faire ce que je n'aurais jamais cru devoir faire : j'ai évoqué leur mémoire en CMP. Le retour de M. Warsmann est une bonne nouvelle. Il n'y avait donc pas de problèmes médicaux mais bien un problème politique. Monsieur le ministre...

J'ai lu les propos que vous avez réitérés. Votre engagement ne vaut donc que jusqu'en 2012 certains auraient dit qu'il ne vaut que pour ceux qui vous écoutent. C'est bien le fond du débat.

Vous nous reprochez de vous accuser de transférer la dette aux générations futures. Ce n'est pas un changement de génération, avez-vous déclaré à plusieurs reprises. Je l'avoue, je ne suis pas très fort en mathématiques, mais il me semble bien que ceux qui vont devoir rembourser sont ceux qui seront sur le marché du travail à partir de 2022 ou...

Or, ceux qui commenceront à travailler à l'âge de dix-huit ans en 2022 ont aujourd'hui quatre ans. Ce sont donc bien nos enfants que nous allons obliger à rembourser la dette. Telle est votre décision politique, et vous pouvez l'assumer. Mais ne dites pas qu'elle n'aura pas de conséquences : vous êtes en train de transférer vos dettes à ceux qu...

Pourtant, je ne fais que dire la même chose que M. Warsmann et M. Bur. La situation est en effet à ce point singulière que l'article 1er du texte qui en est le coeur a été rejeté à l'unanimité par la commission des lois et la commission des affaires sociales. Où sont passés les députés de droite qui ont voté contre ?

Je n'ai pas cette prétention, monsieur le président Warsmann ; je ne suis que votre modeste imitateur. (Sourires.) Jamais nous n'aurions pu, disais-je, trouver de mots plus durs que les vôtres : « Nous ne pouvons pas accepter de faire sauter le système actuel en supprimant l'obligation d'apporter des recettes pérennes ou en reportant le délai p...

Et vous ajoutez : « On va emprunter pour faire payer une partie du prix des boîtes de médicaments consommés actuellement par nos concitoyens, une partie des soins médicaux et des prestations sociales, par les Français qui travailleront au-delà de 2022, c'est-à-dire faire des emprunts à long terme, à quinze ans, pour payer des déficits de foncti...

Je veux saluer le sens des responsabilités et le courage, en cette période particulière, dont ont fait preuve ceux qui, dans la majorité, sont allés jusqu'au bout de leur engagement. Je parle d'engagement parce que nous avons déjà débattu de cette question, en 2005. Or, à cette époque, la réponse apportée ne fut pas celle de la seule majorité,...

car c'était sans compter sur le génie de l'UMP : une autre solution (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), bien meilleure, consiste à emprunter pour payer ses dettes !

Vous nous proposez ainsi une sorte de crédit revolving public. Nous n'aurions probablement pas été d'accord avec une partie de la majorité sur les solutions à apporter, mais nous aurions pu au moins en discuter. Pourquoi avez-vous esquivé ce débat de fond ? Parce qu'il aurait porté sur les résultats de votre politique. Vous ne pourrez jamais f...

Vous avez annoncé que vous alliez diminuer les impôts pour relancer la machine et favoriser la croissance. La réforme des retraites de 2003 partait ainsi du principe que l'emploi allait progresser et que vous pourriez transférer la cotisation de l'assurance chômage. Vous y croyiez, très bien ! Mais cette politique a échoué. Ce que vous nous pr...

Le débat parlementaire donne parfois lieu à des situations singulières. Il y a quelques minutes, pendant la séance de questions au Gouvernement, M. Chatel, des trémolos dans la voix, a défendu la politique du Gouvernement en matière de retraites, expliquant que, si nous ne le suivions pas, ce serait la jeunesse de notre pays qui paierait la fac...

La représentante de l'UMP vient de déclarer que la majorité, elle, cherchait des solutions. Penser à faire un emprunt pour combler une dette, cela n'a pas dû lui demander beaucoup de réflexion. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.) Nous avons été confrontés à la question de la dette social...

La solution que vous préconisez est totalement irresponsable. C'est vrai que nous nous retrouvons dans une situation politique très particulière pour la vie de notre Parlement : la commission saisie au fond et son rapporteur ont voté contre le texte, de même que la commission saisie pour avis et son rapporteur. Et je ne peux mieux faire, d'aill...

Il dit ceci c'est exactement ce que nous pensons : « On va emprunter pour faire payer une partie du prix des boîtes de médicaments consommés actuellement par nos concitoyens, une partie des soins médicaux et des prestations sociales, par les Français qui travailleront au-delà de 2022, c'est-à-dire faire des emprunts à long terme à quinze ans ...

Malgré cela, le Gouvernement a présenté un amendement cela a demandé, là aussi, un travail considérable qui consiste à envoyer des recettes plus certaines vers la CADES pour transférer à la sécurité sociale des recettes non pérennes, tant et si bien que nous savons aujourd'hui qu'il y aura un trou, notamment dans la branche famille, de 25 m...