Gestion de la dette sociale

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est le constat d'un double échec : celui de la loi de 2003 portant réforme des retraites

et celui de la loi organique du 27 août 2005 relative au paiement de la dette sociale. Concrètement, ce texte vise à utiliser immédiatement le fonds de réserve des retraites et à allonger à nouveau de quatre ans la durée d'amortissement de la CADES.

Je le rappelle : en présentant la réforme de 2003, le ministre des affaires sociales de l'époque, qui s'appelait François Fillon, s'appuyait sur les études du conseil d'orientation des retraites, le COR, qui retenaient un déficit prévisionnel de 43 milliards d'euros à l'horizon 2020 en raison du déséquilibre démographique entre les cotisants et...

J'observe que, lorsque nous étions au pouvoir, la question du financement des déficits ne se posait pas : pendant deux ans, les comptes étaient à l'équilibre ou en très léger déficit, à tel point que ce n'était pas une question se posant dans le débat public pour les années suivantes. Notre responsabilité, à l'époque, était de prendre en compt...

Engageons-nous un débat sur le contenu du financement de notre modèle social ? Ou bien renvoyons-nous cette question à plus tard ?

La gravité et l'enjeu politique de la question conduisent à l'évidence à une autre question : celle du rôle du Parlement. Qui n'a pu imaginer, depuis cet après-midi, que nous sommes dans une situation parfaitement singulière ?

Le texte déposé par le Gouvernement a effectivement été écarté, du moins dans son article essentiel, par la commission saisie au fond, et la commission des affaires sociales a adopté la même position. On aurait certainement entendu les cris des quelques députés du groupe UMP présents pour débattre de ce texte pourtant essentiel si j'avais osé p...

Son intervention menait naturellement à cette question : quel est donc encore le rôle du Parlement dans la Constitution de la Ve République et dans notre pratique ?

On comprend, compte tenu de ce qui a été dit par les présidents de commission appartenant à la majorité, compte tenu de ce qui avait été dit en 2005, compte tenu du fait que l'on nous annonce un vote solennel qui aura lieu mardi et qui a été demandé par le président du groupe UMP,

que l'on a choisi de substituer la discipline à la conviction ! Je vous invite à réfléchir aux conséquences d'une telle démarche. Je ne le dis pas simplement pour vous, d'ailleurs ; nous pourrions également être confrontés un jour au problème.

Pour résumer ma pensée, qui rejoint, sur ce point, la conclusion de M. Warsmann, malgré l'opposition qui ne manquerait pas d'apparaître si nous débattions du financement même du modèle social, il faut poser la question du contenu et du financement dès maintenant, il ne faut pas renvoyer l'examen de ce problème à demain. Au bout du compte, tout...