Débat sur le principe de précaution

Suite aux propos de Geneviève Fioraso le 22/06/2010, soldeville (collectif lycée Mounier Grenoble) a dit le 02/08/2011 :

"Laissons le sensationnel aux médias : il nous appartient à nous, élus, de raviver la rationalité et la confiance. Or la confiance implique notamment un dialogue avec la société... Comment faire en sorte que l'application du principe de précaution serve l'évaluation rationnelle des risques en la ...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Suite aux propos de Philippe Tourtelier le 22/06/2010, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 07/07/2010 :

- http://www.scp-roux.com/Pages/archives/faucheurs-volontaires-tgi-versailles.pdf (voir page 12 le paragraphe "Sur la responsabilité pénale des prévenus")

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Suite aux propos de Christophe Caresche le 22/06/2010, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 07/07/2010 :

La jurisprudence est loin d'être aussi faible si on tient compte du fait que sa portée constitutionnelle ne remonte qu'à 2005. Petit rappel : Le principe de précautions consacré par l'article 5 de la Charte de l'environnement, a été introduit dans notre droit positif par la loi Barnier de 1995....

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Suite aux propos de Bernard Accoyer le 22/06/2010, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 07/07/2010 :

- http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2010/06/la-seance-hors-de-lhemicycle.php

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires