Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Je me souviens très bien du débat de février 2005, au cours duquel j'avais posé quelques questions. J'en reprendrai quelques-unes en rappelant la charte sur la base de laquelle nous travaillons. À propos de l'article 5 de cette charte lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait a...
