le 13 décembre 2009
Cato censor
étudiant en droit
34 commentaires
Les clips, la liste des soutiens et celles des propositions valent le détour : - http://www.jeanmallot.fr/gauche2012/
- http://allainjules.wordpress.com/2010/10/31/video-nadine-morano-pete-les-plombs/
- http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/10/20/la-reforme-des-retraites-des-parlementaires-est-en-cours_1428555_823448.html
Ne nous n'égarons pas dans un antiparlementarisme instinctif! La lecture du billet d'Autueil sur la question n'est pas inutile pour comprendre les enjeux d'un tel débat. Voici le lien : - http://authueil.org/?2010/10/17/1696-la-retraite-des-deputes
Cet échange est plus amusant que sa transcription, dans le Journal Officiel, le laisse penser : - http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2010/10/07/premier-perchoir/
Une petite erreur a échappé à votre vigilance il s'agit de l'audition de M. Michel Charasse (alors Sénateur du Puy-de-Dôme) nommé au Conseil Constitutionnel par le Président de la République, et non pas celle du Député Gérard Charasse, de la 4ème circonscription de l'Allier (même si les deux sont...
Voici l'Etude d'impact du "Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité" et le dossier sur le site de l'Assemblée Nationale : - http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2400-ei.asp ; - http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/immigration_integration_nati...
Cela témoigne des difficultés de la majorité à mobiliser ses troupes, les godillots étant absents... -http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2010/10/01/quand-la-majorite-nest-pas-majoritaire/
A lire l'article de Georges Moréas sur son blog "Prisons : des détenus au profil inattendu" mis en ligne le 28 septembre 2010. La lecture de ces statistiques trimestrielles donne du plomb dans l'aile au Discours de Grenoble du Président de la République : - http://moreas.blog.lemonde.fr/2010/09...
Pour en revenir à l'intervention de Lionnel Luca, lors de la séance du 21 octobre 2009 (à 10h15) de la Commission des affaires étrangères, ses propos sur ses "autres activités", dont il assume la responsabilité, font référence, à titre principal, à sa fonction de vice-président du conseil général...
Woerth désavoué... par les députés UMP ou l'influence des lobbys patronaux... - http://www.ladepeche.fr/article/2010/07/09/870833-Woerth-desavoue-par-les-deputes-UMP.html - http://www.bakchich.info/WOERTH-DESAVOUE-PAR-LES-SIENS,11405.html - http://www.fo-dsi.fr/index.php?option=com_c - http:/...
En outre, quand on écrit un nom avec une apposition, l'adjectif qui suit s'accorde avec le nom qui le précède et non le complément d'apposition ; il faudrait donc dire "la création d'un corps d'intervention urbain" et non "un corps d’intervention urbaine". Quand on parle d'identité nationale et ...
A propos de "démagogie médiatique" le dernier article du blog de Lionnel Luca est assez révélateur d'une tentative de reprise en main de l'opinion au moment où les affaires s'accumulent. Le titre à lui seul est l'incarnation même de la méthode Coué! - "Le Président a raison ! Les décisions pris...
Autant pour moi, mais je parlais du faible nombre de députés présents (une cinquantaine environ, même si cet absentéisme est hélas récurrent) et non de nosdéputés.fr !
Dommage qu'un tel sujet soulève si peu de passion : - http://justice-inter.blog.lemonde.fr/2010/07/16/adaptation-du-droit-francais-au-statut-de-rome-le-debat-qui-n%E2%80%99aura-pas-lieu/ - http://www.lcpan.fr/Les-travaux-de-l-Assemblee-03457.html - http://www.cfcpi.fr/spip.php?article624 - ht...
Je vous invite à lire l'article figurant sur le blog ci-dessous, son titre ("Le biais des hommes politiques pour la dépense publique et son financement par la dette publique est inhérent à la démocratie majoritaire")étant plus explicite qu'un long discours tel celui de François Baroin pour compr...
En lisant cette phrase je n'ai pu m'empécher de penser que la méthode Coué à encore de beaux jours devant elle : - "Or, cette réforme est juste parce qu'elle est équitable et, surtout, parce qu'elle garantit le grand principe de la solidarité intergénérationnelle". Je vous invite à lire l'artic...
Le débat actuel portant sur une amélioration de la procédure budgétaire en France et plus généralement dans l'Union Européenne connaît de nouveaux rebondissements avec ce plaidoyer en faveur d'un comité indépendant pour évaluer les politiques budgétaires. Une telle mesure ne répondra pas à ell...
Je rejoins totalement les conclusions de Daniel Garrique (NI) qui soulève le problème de coordination des politiques budgétaires européennes. Pourtant il n'y a pas de problème sans solution l'une d'entre elle vite écartée avait pourtant l'avantage de préserver le contrôle démocratique sur cette...
- http://www.cyberacteurs.org/acti
- http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/07/08/la-deputee-ps-sylvie-andrieux-mise-en-examen_1385491_823448.html - http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/07/08/97001-20100708FILWWW00472-la-deputee-sylvie-andrieux-chez-le-juge.php - http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-04/l-immunite-parlem...
- http://www.scp-roux.com/Pages/archives/faucheurs-volontaires-tgi-versailles.pdf (voir page 12 le paragraphe "Sur la responsabilité pénale des prévenus")
La jurisprudence est loin d'être aussi faible si on tient compte du fait que sa portée constitutionnelle ne remonte qu'à 2005. Petit rappel : Le principe de précautions consacré par l'article 5 de la Charte de l'environnement, a été introduit dans notre droit positif par la loi Barnier de 1995....
- http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2010/06/la-seance-hors-de-lhemicycle.php
Je reste sidéré à chaque fois par l'utilisation de cette rhétorique qui marche de moins en moins à mesure que l'on s'éloigne du 21 avril 2002.
Le titre de Rue89 est assez évocateur : "Chorus, le logiciel qui empêche l'Etat de payer ses factures" - http://eco.rue89.com/2010/05/12/chorus-le-logiciel-qui-empeche-letat-de-payer-ses-factures-151106-0?page=7
La suppression de ce dispositif vise au contraire à simplifier le mille feuilles existant puisque trois magistrats disposent déjà de la possibilité d’interdire le domicile conjugal (le procureur selon l'article 41-1 du Code de procédure pénale, le Juge des Libertés et de la Détention, selon l'art...
Cette manœuvre n'est pas passé inaperçue : - http://authueil.org/?2010/06/07/1626-en-douce - http://authueil.org/?2010/06/09/1628-lobby-es-tu-la
L'idée de mettre en place des "réseaux d'autocar" est à creuser. Ainsi, dans le département du Loiret, le prix du ticket sur certaines lignes pouvait atteindre il y a encore quelques années jusqu'à 12 euros pour 70 km. Désormais il est de deux euros sur l'ensemble du réseau de bus mis en place p...
La réaction des associations de défense de l'environnement et plus généralement des milieux écologistes ne s'est pas fait attendre. L'association Eau & Rivières de Bretagne a la première levé "le lièvre". Pour mémoire : - http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/ - http://www.eau-et-rivieres.ass...
Grenelle II - A propos de l'amendement n°859, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 07/05/2010 :
Selon un rapport de l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) de mars 2008 les éoliennes n’ont pas d’impact sur la santé. Si, conformément à la loi, les études acoustiques sont correctement réalisées et que le parc se situe à 500 mètres des habitations, l...
Cette bataille sur les chiffre inscrits dans cet alinéa traduit l'influence des lobbies sur le grenelle 2. "Une puissance installée au moins égale à 15 mégawatts [voilà que mettrait un sacré coup de frein au développement de l'éolien en France (beaucoup de projet ou de réalisation tournant autou...
Si j'en crois le compte-rendu de séance, le Président de la commission ne semble pas opposé à la remise du document à Jean-Jacques Urvoas. Pour mémoire voici l'extrait en question du compte-rendu de séance : « S’agissant du rapport de Lexis Nexis, après des réunions régulières avec les administr...
Prolongation d'une mission temporaire - Suite aux propos de Jean-Pierre Balligand le 15/11/2010, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 13/12/2010 :
Cette méthode est pour le moins contestable (pour les contribuables et les électeurs de la 3ème circonscription de la Réunion), sauf pour l'intéressé (lequel cumule les salaires de ses trois mandats jusqu'à la publication au Journal officiel du décret de prolongation de mission) et son parti (évi...
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