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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 6, amendements 22 18 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

En conséquence, la suppression de l'article 6 est maintenue.

1 commentaire :

Le 23/07/2010 à 12:04, Cato censor (étudiant en droit) a dit :

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Woerth désavoué... par les députés UMP ou l'influence des lobbys patronaux...

- http://www.ladepeche.fr/article/2010/07/09/870833-Woerth-desavoue-par-les-deputes-UMP.html

- http://www.bakchich.info/WOERTH-DESAVOUE-PAR-LES-SIENS,11405.html

- http://www.fo-dsi.fr/index.php?option=com_c

- http://www.lefigaro.fr/politique/2010/07/08/01002-20100708ARTFIG00397-dialogue-social-dans-les-tpe-le-gouvernement-desavoue.php

Sous la IIIème république où la IVème un tel désaveux aurait entraîné la démission du gouvernement sans nécessairement que la question de confiance est été posée formellement, autres époques autres mœurs...

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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