Intervention de Gérard Charasse
Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Gérard Charasse :Vous avez indiqué, monsieur le président, les conditions dans lesquelles je suis entendu ce matin par votre commission : nous allons ensemble « essuyer les plâtres », du moins en ce qui concerne le Conseil constitutionnel, puisque c'est la première fois que cette procédure est mise en oeuvre – et la seule fois, dans la mesure où il y aura à l'avenir un vote.
Le 07/10/2010 à 16:21, Cato censor (étudiant en droit) a dit :
Une petite erreur a échappé à votre vigilance il s'agit de l'audition de M. Michel Charasse (alors Sénateur du Puy-de-Dôme) nommé au Conseil Constitutionnel par le Président de la République, et non pas celle du Député Gérard Charasse, de la 4ème circonscription de l'Allier (même si les deux sont cousins).
Pour M. Michel Charasse :
- http://www.senat.fr/senateur/charasse_michel81015e.html
- http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video4197.html
- http://www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/com-lois/com-lois-20100224-1.asp
- http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/nomination-de-m.-michel-charasse/decision-nomination-de-m-michel-charasse-du-25-fevrier-2010.47993.html
- http://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9rard_Charasse
- http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/09-10/c0910046.asp#P8_764
Pour M. Gérard Charasse :
- http://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9rard_Charasse
- http://www.nosdeputes.fr/gerard-charasse
- http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/815.asp
- http://charasse.wordpress.com/
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