Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 12 juillet 2010 à 18h00
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n°s 951, 2517, 1828).
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
3 commentaires :
Le 21/07/2010 à 14:48, Benjamin (Ingénieur) a dit :
Le texte est en débat dans notre outil simplifions la loi depuis quelques mois : http://www.nosdeputes.fr/cpi
Le 21/07/2010 à 16:22, Cato censor (étudiant en droit) a dit :
Autant pour moi, mais je parlais du faible nombre de députés présents (une cinquantaine environ, même si cet absentéisme est hélas récurrent) et non de nosdéputés.fr !
Le 21/07/2010 à 14:29, Cato censor (étudiant en droit) a dit :
Dommage qu'un tel sujet soulève si peu de passion :
- http://justice-inter.blog.lemonde.fr/2010/07/16/adaptation-du-droit-francais-au-statut-de-rome-le-debat-qui-n%E2%80%99aura-pas-lieu/
- http://www.lcpan.fr/Les-travaux-de-l-Assemblee-03457.html
- http://www.cfcpi.fr/spip.php?article624
- http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0523.asp
- http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0951.asp
- http://www.amnesty.fr/cpi
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