Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale
Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Documents législatifs
- N°951 en débat sur NosDéputés.fr : Droit pénal : adaptation à la Cour Pénale Internationale (4 commentaires)
- Avis N° 1828 de la Commission des affaires étrangères
- Rapport N° 2517 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (73 amendements)
Derniers commentaires sur Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Suite aux propos de Marc Laffineur le 12/07/2010, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 21/07/2010 :
Autant pour moi, mais je parlais du faible nombre de députés présents (une cinquantaine environ, même si cet absentéisme est hélas récurrent) et non de nosdéputés.fr !
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Suite aux propos de Marc Laffineur le 12/07/2010, Benjamin (Ingénieur) a dit le 21/07/2010 :
Le texte est en débat dans notre outil simplifions la loi depuis quelques mois : http://www.nosdeputes.fr/cpi
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Suite aux propos de Marc Laffineur le 12/07/2010, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 21/07/2010 :
Dommage qu'un tel sujet soulève si peu de passion : - http://justice-inter.blog.lemonde.fr/2010/07/16/adaptation-du-droit-francais-au-statut-de-rome-le-debat-qui-n%E2%80%99aura-pas-lieu/ - http://www.lcpan.fr/Les-travaux-de-l-Assemblee-03457.html - http://www.cfcpi.fr/spip.php?article624 - ht...
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