Dossier sur le site de l'Assemblée
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat (4 commentaires)
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
- Discussion des articles
- Avant l'article 1er
- Article 1er
- Article 2
- Après l'article 2
- Articles 3 à 6
- Article 7
- Article 7 bis
- Articles 8 et 9
- Après l'article 9
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- N°951 en débat sur NosDéputés.fr : Droit pénal : adaptation à la Cour Pénale Internationale (4 commentaires)
- Avis N° 1828 de la Commission des affaires étrangères
- Rapport N° 2517 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (73 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Thierry Mariani (35 interventions)
- Claude Goasguen (15 interventions)
- Alain Vidalies (15 interventions)
- Jean-Paul Lecoq (14 interventions)
- Sandrine Mazetier (11 interventions)
- Yanick Paternotte (10 interventions)
- Jean-Pierre Grand (9 interventions)
- Jean-Jacques Urvoas (8 interventions)
- Marietta Karamanli (8 interventions)
- Chantal Bourragué (7 interventions)
- Marylise Lebranchu (6 interventions)
- George Pau-Langevin (6 interventions)
- François Loncle (4 interventions)
- Nicole Ameline (4 interventions)
- Daniel Boisserie (4 interventions)
- Guy Geoffroy (3 interventions)
Derniers commentaires sur Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale
Suite aux propos de Marc Laffineur le 12/07/2010, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 21/07/2010 :
Autant pour moi, mais je parlais du faible nombre de députés présents (une cinquantaine environ, même si cet absentéisme est hélas récurrent) et non de nosdéputés.fr !
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Suite aux propos de Marc Laffineur le 12/07/2010, Benjamin (Ingénieur) a dit le 21/07/2010 :
Le texte est en débat dans notre outil simplifions la loi depuis quelques mois : http://www.nosdeputes.fr/cpi
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Suite aux propos de Marc Laffineur le 12/07/2010, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 21/07/2010 :
Dommage qu'un tel sujet soulève si peu de passion : - http://justice-inter.blog.lemonde.fr/2010/07/16/adaptation-du-droit-francais-au-statut-de-rome-le-debat-qui-n%E2%80%99aura-pas-lieu/ - http://www.lcpan.fr/Les-travaux-de-l-Assemblee-03457.html - http://www.cfcpi.fr/spip.php?article624 - ht...
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