Les amendements de George Pau-Langevin pour ce dossier
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La condition d'une double incrimination nous semble une restriction inadmissible. Par définition, puisqu'il s'agit de crimes internationaux, demander une incrimination dans le pays d'origine et dans le pays où a lieu la poursuite est une manière de vider cette notion de crime international de son sens. Là encore, c'est un verrou qui va rendre ...
Nous demandons un rapport sur la manière dont les choses vont se passer. La France collabore grandement au fonctionnement de la Cour internationale et, d'après les éléments que nous avons, ce n'est pas très satisfaisant. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons y voir un peu plus clair.
Encore une fois, le groupe SRC regrette que cette grande idée de la CPI soit quelque peu gâchée non seulement par les difficultés qu'elle a à se mettre en place mais, surtout, par les restrictions que vous avez introduites aujourd'hui. Nous avons souhaité que vous reveniez sur des verrous qui nous semblent tout à fait inadaptés, à propos de la...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je le dis à mon tour : ce texte marque une étape importante dans la construction, indispensable à nos yeux, d'une juridiction internationale. Malheureusement, comme mes collègues l'ont dit précédemment, il nous semble que le projet qui nous est aujourd'hui proposé n'est pas de nat...
mais, de surcroît, nous faisons comme si le texte permettait la poursuite des exactions et la mise en place de la justice internationale alors qu'il met en place tous les verrous de nature à empêcher cela. De mauvaises langues ont prétendu que nous avions peut-être craint de ne plus pouvoir tenir des sommets internationaux en France si un cer...
Aujourd'hui, nous devons donc aller plus loin pour qu'une telle transposition soit utile. Nous devons faire en sorte de ne pas adopter un texte aussi émasculé qu'il l'est aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
