Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale

Les questions évoquées d'une manière générale avec ce projet de loi, plus particulièrement avec l'article 7 bis, nous touchent au plus profond de nous-mêmes, que ce soit dans le cadre de nos fonctions d'élus ou à titre plus personnel encore pour quelques-uns d'entre nous qui ont eu à connaître des éléments qui nous rattachent à quelques moments...

, vice-président de la commission des lois. Je voudrais, en quelques mots, compléter l'intervention de notre rapporteur appelant à débattre de ce texte et à ne pas le renvoyer en commission. J'avoue avoir été surpris par le premier point traité par Jean-Jacques Urvoas et ce qui me semble être, en apparence, un contresens dans la présentation d...

, vice-président de la commission des lois. Le renvoi en commission n'apporterait pas grand-chose. Il vaut mieux continuer l'examen du texte, laisser la discussion générale avoir lieu et débattre ensuite des articles et des amendements.