Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale

Vous conviendrez, monsieur le secrétaire d'État, que nous devons nous doter de tous les moyens pour appliquer les dispositions du statut de Rome dans leur totalité. Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes de guerre, conformément à l'article 29 du statut de Rome et à l'article 75 du protocole additionnel 1 du 8 juin 1977 aux co...

C'est une drôle de façon, mes chers collègues, de commémorer le soixante-dixième anniversaire du début de la Deuxième guerre mondiale. J'ai écouté le député d'Oradour-sur-Glane. Aujourd'hui, ne serait-ce pas un beau message que nous adresserions à tous ces anciens combattants, à toutes ces victimes, à toutes celles et tous ceux qui ont été vict...

j'essaie de comprendre l'histoire de mon pays. La mémoire des anciens combattants, la mémoire des victimes, l'honneur de ces femmes et de ces hommes que la barbarie a assassinés, c'est par l'imprescriptibilité que nous les honorerons.

Je veux bien tout ce qu'on veut, mais je voudrais vous dire ceci, mes chers collègues : au minimum, abstenez-vous ! (L'amendement n° 65 n'est pas adopté.) (L'article 7 est adopté.)

Il serait extraordinairement grave de conserver le texte en l'état. Vous allez dire que je donne, ce matin, dans le lyrisme. Il y a cinq ans que Simon Wiesenthal est mort. Si, mes chers collègues de la majorité, vous votiez l'article 7 bis, et que vous rejetiez nos amendements tendant à prévoir la seule condition de présence pour arrêter les c...

Ce n'est pas parce que M. Goasguen est avocat et qu'il défend toutes les causes les bonnes comme les mauvaises qu'il doit donner des leçons à ses collègues parlementaires.

Je répète solennellement dans l'enceinte de l'Assemblée nationale que si nous ne votons pas ces amendements je rends hommage à Mme Hostalier et à M. Paternotte que M. Simon Wiesenthal ne pourrait plus aujourd'hui arrêter, en France, des personnages comme Adolf Eichmann s'il n' y avait pas une résidence régulière Telle est la portée de votr...

Je veux tout d'abord balayer d'un revers de main l'argument selon lequel si un membre d'un gouvernement d'un pays étranger de passage sur notre territoire et ayant commis des crimes, pouvait être arrêté cela poserait des problèmes et que c'est pour cette raison qu'il ne faut pas adopter ces amendements. Chacun a compris qu'il s'agit d'une argu...

S'il existe une procédure internationale visant une personnalité d'un pays étranger, je ne vois pas pourquoi celle-ci ne serait pas arrêtée sur le territoire national français. J'en viens à l'émotion que mes propos ont suscitée. Pour leur information, je souhaite dire à mes collègues que je suis très sensible à ces questions. Je siège dans ce...