Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale

J'invite à mon tour tous nos collègues à voter cette motion excellemment défendue par Jean-Jacques Urvoas. Bien qu'il ne soit pas membre de la commission des affaires étrangères, présidée par Axel Poniatowski, il a suivi ses travaux et a eu raison, à la suite de Mme Ameline, d'en souligner l'importance. Si le Gouvernement acceptait l'ensemble ...

Vous vous êtes aventurée, madame la garde des sceaux, sur un terrain un peu glissant en différenciant les sénateurs et les députés socialistes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je n'évoquerai pas l'attitude des sénateurs de l'UMP et centristes sur la réforme territoriale !

Bref, mieux vaut éviter ce type d'argument, d'autant que, je le répète, la commission des affaires étrangères a unanimement soutenu les amendements de notre rapporteure, Mme Ameline. Lutter contre l'impunité puisque tel est, nous en sommes tous d'accord, l'objectif du texte suppose de ne pas faciliter l'installation dans notre pays de dict...

Voter cette motion nous permettrait d'approfondir la réflexion pour perfectionner notre État de droit et faire valoir la primauté de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)