Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale

Je vais dans le sens de l'argumentation de Jean-Pierre Grand. M. le secrétaire d'État connaît bien Oradour-sur-Glane. Aujourd'hui, des criminels SS courent toujours. M. Bockel se sent-il capable de revenir à Oradour-sur-Glane en déclarant qu'on supprime l'imprescriptibilité ? Pour ma part, je ne m'en sentirais pas capable. En tant que député é...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, de nombreux points de ce projet de loi sont positifs : je pense plus particulièrement à la sanction de l'incitation directe et publique à commettre un génocide, à l'introduction d'un nouveau livre consacré aux crimes de guerre et à la précision de la définition du crime con...

Une telle distinction est une argutie de juriste. Car la différence entre crimes de guerre et crimes contre l'humanité est bien ténue, notamment lorsque le crime est commis par des militaires, comme cela a été le cas à Oradour-sur-Glane. On peut également s'interroger sur la volonté du Gouvernement d'introduire cette prescription pour les crim...

Oui, monsieur le président, mais ce n'est pas facile dès lors que l'on parle d'Oradour. Madame la garde des sceaux, vous ne pouvez pas, vous ne devez pas permettre que la loi assimile les crimes de guerre aux crimes de droit commun. Vous vous devez de rétablir l'imprescriptibilité afin de dire aux victimes, à leurs familles et à leurs amis, co...