Avis N° 1828
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
écrit par Nicole Ameline rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, La démocratie se construit sur le droit.
Le respect des droits de l'Homme est la seule voie susceptible de conduire le monde de la guerre et de la souffrance à une culture de paix et de droit.
Jamais les normes internationales n'ont été aussi nombreuses à inciter les Etats à s'engager résolument sur cette voie, et pourtant la montée des conflits actuels, avec leur cortège de violences et d'atteintes aux droits de l'Homme, témoigne du caractère très relatif de leur efficacité. Alors que l'intérêt de l'ensemble des nations réside dans la construction d'une nouvelle éthique de la mondialisation, qui soit en mesure de garantir un ordre international stable et pacifique, fondé sur le droit, la Communauté internationale a-t-elle réellement la volonté de mettre en oeuvre les principes de progrès que le droit international vise à promouvoir ? Un pas essentiel en ce sens a été franchi avec l'adoption, à Rome, de la convention portant statut de la...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.