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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Prolongation d'une mission temporaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant qu'il avait décidé de prolonger la mission temporaire, confiée à M. Didier Robert, député de la troisième circonscription de la Réunion, le 12 mai 2010.

Le décret prolongeant cette mission a été publié au Journal officiel du mercredi 10 novembre.

En conséquence, il est pris acte, premièrement, de la cessation du mandat de M. Didier Robert à compter du 12 novembre, à minuit deuxièmement, de son remplacement par Mme Jacqueline Farreyrol, élue en même temps que lui à cet effet.

1 commentaire :

Le 13/12/2010 à 13:50, Cato censor (étudiant en droit) a dit :

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Cette méthode est pour le moins contestable (pour les contribuables et les électeurs de la 3ème circonscription de la Réunion), sauf pour l'intéressé (lequel cumule les salaires de ses trois mandats jusqu'à la publication au Journal officiel du décret de prolongation de mission) et son parti (éviter une élection législative anticipée et donc l'éventualité de perdre un siège) :

- http://www.authueil.org/?2010/05/17/1616-une-mission-qui-va-se-prolonger

- http://www.authueil.org/?2010/05/28/1622-cela-devient-une-habitude

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