Intervention de Daniel Garrigue

Beaucoup des idées que l'on trouve dans ce rapport sont largement partagées en Europe : mettre en place un fonds monétaire européen, une régulation plus contraignante, muscler la stratégie Europe 2020 autour de politiques communes. Or il n'en reste plus rien après le Conseil européen ou le G20. Il en va ainsi de la taxe sur les transactions financières qui avait, en principe, fait l'objet d'un accord franco-allemand. Je suis de plus en plus convaincu que l'Union européenne ne peut avancer que sous l'impulsion du Conseil européen et d'une alliance entre le Parlement européen et les parlements nationaux auxquels votre rapport pourrait servir de base de travail. Grâce au traité de Lisbonne, de nouvelles ouvertures sont apparues : le rôle du Parlement européen est beaucoup plus important, la question de la subsidiarité a été laissée de côté, le rôle des parlements nationaux a été reconnu. Il faut trouver comment les associer à une démarche à l'échelle de l'Union. De toute façon, nous y sommes condamnés et c'est d'ailleurs la problématique apparue à propos de la cohérence des politiques budgétaires. Des propositions ont été faites, comme celle d'Alain Lamassoure qui consiste à réunir tous les rapporteurs généraux du budget au moment des débats d'orientation budgétaire dans nos pays. Mais il faut aller plus loin en organisant des états généraux des parlements pour bâtir une démarche commune.

Le Président Pierre Lequiller. Le rapport d'étape rédigé par MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche propose certaines pistes. Je suis convaincu que le travail en commun du Parlement européen et des parlements nationaux est la clé de la réussite européenne. Une façon de les rapprocher serait d'instaurer une conférence européenne des finances publiques, composée des présidents de commissions et des rapporteurs du budget de chaque Etat, ainsi que des membres de la Commission des budgets du Parlement européen, que préside Alain Lamassoure. Cette conférence se réunirait assez fréquemment, physiquement ou par visioconférence, afin d'abord de rapprocher les points de vue, puis d'envisager une coordination en matière fiscale.

Le rapport d'étape propose une autre mesure que je soutiens depuis longtemps : l'instauration d'un discours sur l'état de l'Union. En début d'année, au cours d'une réunion qui serait organisée à Strasbourg, afin de renforcer son rôle de capitale européenne, et présidée par M. Jerzy Buzek, une importante délégation du Parlement européen et des délégations de tous les parlements nationaux pourraient s'entretenir avec M. Herman Van Rompuy, M. José Manuel Barroso et Mme Catherine Ashton. La procédure, qui s'apparenterait au discours du président des Etats-Unis sur l'état de l'Union, permettrait une discussion fructueuse, un peu moins approfondie cependant que dans le cadre de la conférence européenne des finances publiques. La composition de la réunion pourrait être calquée sur celle de la Convention.

Je serais heureux que nous soutenions ensemble ces deux propositions, car il faut absolument que les parlements nationaux soient associés aux décisions qui seront prises lors du semestre européen.

Je suis par ailleurs favorable à l'idée qu'un même commissaire porte la double casquette. Mais, à mon sens, cela suppose un nouveau traité.

Enfin, pour faire écho au propos de Mme Karamanli, la taxe européenne sur les transactions financières ne devrait pas être perçue par chaque État mais constituer une nouvelle ressource propre de l'Europe, qui serait ainsi dotée d'une « force de frappe ».