Intervention de François Baroin

Si l'on parle de rigueur pour la France, que dira-t-on de l'Espagne, de la Grèce, de la Grande-Bretagne ? Dans tous ces pays, il y a une baisse drastique des pensions, des traitements, des salaires, et une augmentation des prélèvements obligatoires. Je pense à la Grande-Bretagne, qui a annoncé une hausse de 2,5 % de la TVA ainsi qu'une baisse de 40 % des dépenses de ses ministères. Si les mots ont un sens, celui de responsable me semble à la fois élégant, déterminé, précis et correspondant tout simplement à l'état d'esprit qui nous anime dans le cadre de ces orientations des finances publiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Nous avons aujourd'hui entre nos mains la soutenabilité présente et à venir de nos finances publiques, en d'autres termes l'héritage que nous laisserons aux générations futures. Pour toutes ces raisons, je vais vous présenter les grandes lignes d'une politique budgétaire responsabilisante.

Je veux dire également que jamais un ministre du budget n'aura été aussi précis dans la présentation du débat des orientations budgétaires d'hier et des finances publiques d'aujourd'hui. Nous devons tout mettre sur la table, tout donner sur la partie dépenses, et nous jouerons la même transparence à la sortie de l'été pour la partie recettes.

Pour l'année 2010, qui conditionne les moyens qui seront à notre disposition pour la préparation de 2011, les objectifs seront tenus. Nous sommes en ligne, et ce bilan nous permet d'accompagner la reprise, certes convalescente, mais qui va dans la bonne direction, tout en étant fidèles à nos objectifs de maîtrise des finances publiques.

Pour accompagner la reprise, nous mettons en oeuvre les dispositions du plan de relance et leur arrêt progressif, et simultanément le programme d'investissements d'avenir prévu par la première loi de finances rectificative pour 2010.

Pour être fidèles à nos objectifs de finances publiques, nous devons respecter les trois engagements qui ont été votés. Il s'agit, tout d'abord, de respecter notre objectif de déficit public à 8,0 % du PIB ; ensuite, de contenir la dépense de l'État au niveau prévu par la loi de finances, c'est-à-dire le « zéro volume » ; enfin, de respecter l'objectif national de dépense d'assurance maladie tel qu'il a été voté par le Parlement, c'est-à-dire une croissance de 3 %.

Dans ces trois domaines, nous sommes fidèles à nos objectifs, au vu de la situation actuelle des recettes et des dépenses. Cela ne signifie pas que nous pouvons relâcher notre attention : je resterai, bien sûr, très vigilant, ainsi que le Gouvernement, pour que, d'ici à la fin de l'année, nous soyons en mesure de respecter nos objectifs et en particulier le plus important, celui qui concerne le niveau de déficit public à 8,0 % du PIB à la fin de l'année 2010.

Il s'agit d'un élément indispensable pour nourrir la confiance des Français dans l'avenir, celle de nos partenaires européens envers notre pays ainsi que celle des investisseurs qui financent notre dette publique.

Dès 2011, notre stratégie est claire : elle vise à réduire les déficits publics.

Sur le long terme, la réforme des retraites vise déjà à les réduire. Elle pourrait générer un gain de 1,2 point sur le déficit structurel et d'environ dix points de PIB sur la dette publique à l'horizon 2020.

Pour 2011-2013, c'est avant tout par la maîtrise de la dépense et le rattrapage des recettes fiscales que nous parviendrons à 3 % de déficit du PIB. Notre programme de stabilité prévoit en effet une réduction du déficit public d'environ cinq points de PIB sur trois ans, soit environ 100 milliards d'euros, pour atteindre 3 % en 2013, c'est-à-dire revenir au niveau de déficit d'avant la crise. Il s'agit d'une véritable inflexion de l'évolution de la dépense publique.

J'ai eu plusieurs fois l'occasion d'expliquer pourquoi nous choisissons de réduire les dépenses : notre pays atteint déjà l'un des niveaux de prélèvements obligatoires les plus élevés au monde. Toute hausse généralisée d'impôt nuirait à la compétitivité de notre économie et compromettrait la reprise. Notre budget ne s'inscrit pas dans une logique de récession ; il vise, au contraire, à protéger une croissance que nous souhaitons plus vigoureuse.

La réduction des dépenses concerne naturellement les trois acteurs de la dépense publique, État, collectivités territoriales et sécurité sociale.

Je donnerai, tout d'abord, quelques précisions sur la première étape de cette trajectoire : le passage à un déficit de 6 % du PIB en 2011.

Je le répète, cet objectif est intangible ; c'est le coeur de notre stratégie que de ramener ce déficit public à 6 % du PIB en 2011. C'est une réduction que l'on n'a jamais atteinte, de l'ordre de 40 milliards d'euros. Les trouver exige un travail minutieux, méthodique, d'échenillage des dépenses, mais aussi un travail équilibré et juste, avec le débat que nous aurons sur les niches fiscales. Cela ne signifie pas que les dépenses doivent diminuer de 40 milliards d'euros sur une année. Ce qui compte avant tout, c'est le solde correspondant à la différence entre les recettes et les dépenses publiques et donc que les recettes progressent plus vite que les dépenses pour que le déficit public puisse diminuer dans la durée.

Trois leviers vont nous permettre de respecter notre trajectoire.

Une partie de l'effort, pour environ 15 milliards d'euros, correspond à la non-reconduction de mesures de 2010 qui n'avaient pas vocation à être pérennes, comme les mesures de relance et le surcoût de la taxe professionnelle.

Onze milliards d'euros proviendront du rattrapage des recettes fiscales, grâce au retour de la croissance. Avec la crise, la grande majorité des recettes se sont contractées comme l'activité économique. En commission des finances, nous débattons régulièrement du degré d'élasticité de l'économie française. Faut-il rappeler que l'an dernier, le rendement de l'impôt sur les sociétés a baissé de près de 60 % ? Que la chute du marché immobilier a entraîné une baisse des droits de mutation de 30 % ? Notre objectif de recettes fiscales est raisonnable et responsable et nous nous adapterons aux circonstances économiques.