Amendement N° 859 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : Mme de La Raudière, Mme Grosskost, Mme Marland-Militello, Mme Colot, Mme Louis-Carabin, Mme Hostalier, M. Deniaud, M. Tardy, M. Trassy-Paillogues, M. Gatignol, M. Caillaud, M. Vandewalle, M. Dhuicq, M. Dupont, M. Pinte, M. Saint-Léger, M. Taugourdeau, M. Door, M. Marlin, M. Diefenbacher, M. Fasquelle, M. Terrot, M. Dord, M. Beaudouin, M. Le Mèner, M. Bernier.
À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots :
« de 500 mètres »,
les mots :
« minimale proportionnelle à dix fois la hauteur de la plus haute installation ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à introduire un élément de proportionnalité entre la taille de l'installation éolienne et son implantation par rapport aux habitations. Il se justifie non seulement par le manque de connaissances quant à l'impact des éoliennes sur la santé des riverains, et par des raisons de sécurité en cas de chute des pales.
Maintenant que les éoliennes sont supérieures à 150 mètres, voire atteignent 200 mètres, multiplier la distance éolienne-habitation par un ratio de 10 fois la hauteur du système (du pied jusqu'au pales), permettrait aux riverains d'être moins impactés par le bruit engendré par ces installations, mais également de ne pas subir d'autres phénomènes certains dans leurs effets, bien que mal évalués aujourd'hui : vibrations, ondes, mouvements, flashes, qui altérent gravement la santé (insomnies, nausées, maux de tête, et probablement d'autres effets qui commencent seulement d'être recensés et étudiés).
Ce ratio n'est pas exagéré. Il correspond à un constat balistique en cas de chute des pales. Les Etats Unis ont prévu une distance minimale de 3 km, le Canada applique une règle de 2 km, et ce, dans des espaces généralement peu ou pas habités.
Ainsi, pour une éolienne de 200 mètres, une distance de 2 000 mètres devrait être respectée.
Pour une éolienne de 50 mètres, une distance minimum de 500 mètres s'impose.
3 commentaires :
Le 07/05/2010 à 07:42, Djmbac a dit :
Bonjour,
Je demande à tous les Députés de bien vouloir voter en faveur de cet amendement visant à respecter une distance décente des éoliennes par rapport aux habitations. Je demeure dans un petit village des Landes (LUE) où est prévu un projet d'implantation de 110 aérogénérateurs d'une hauteur de 140 mètres chacun. Ceux ci sont susceptibles d'entourer un grand nombre de maisons, nous avons beaucoup de craintes à ce sujet. Merci pour votre contribution.
Dominique BAC
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Le 07/05/2010 à 07:57, Gorbaty a dit :
Mesdames,Messieurs les Députés,
Pouvez-vous voter en faveur de cet amendement 859, afin de faire respecter des distances enfin acceptables des éoliennes par rapport aux habitations: 500 mètres étant une distance beaucoup trop courte.
Béatrice Gorbaty
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Le 07/05/2010 à 09:49, Cato censor (étudiant en droit) a dit :
Selon un rapport de l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) de mars 2008 les éoliennes n’ont pas d’impact sur la santé.
Si, conformément à la loi, les études acoustiques sont correctement réalisées et que le parc se situe à 500 mètres des habitations, les éoliennes ne s’entendent normalement pas.
En outre, selon Elodie Perret, chargée de mission éolien au Syndicat des énergies renouvelables "l’implantation du parc est par ailleurs décidée après des études avec la Ligue pour la protection des oiseaux et des associations locales afin d’éviter les zones migratoires des oiseaux. On met aussi en place des suivis pour améliorer la connaissance des chauves-souris et étudier l’impact des éoliennes sur leur mode de vie."
Par conséquent accroitre la distance de 500 mètre n'est qu'une façon déguisée de réduire le nombre de projets éoliens.
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