Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 28 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Discussion d'un projet de loi
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782).
Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes de trente heures.
Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : pour le groupe UMP, huit heures trente minutes ; pour le groupe SRC, onze heures vingt-cinq ; pour le groupe GDR, cinq heures quarante-cinq ; pour le groupe Nouveau Centre, quatre heures vingt. Les députés non inscrits disposent de cinquante minutes.
En conséquence, chacune des interventions des députés, en dehors de celles des rapporteurs et du président de la commission saisie au fond, sera décomptée du temps du groupe de l'orateur.
Les temps qui figurent sur le « jaune » ne sont, en tout état de cause, qu'indicatifs.
La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Le 04/10/2010 à 14:46, Cato censor (étudiant en droit) a dit :
Voici l'Etude d'impact du "Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité" et le dossier sur le site de l'Assemblée Nationale :
- http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2400-ei.asp ;
- http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/immigration_integration_nationalite.asp.
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