Voici l'Etude d'impact du "Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité" et le dossier sur le site de l'Assemblée Nationale :
- http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2400-ei.asp ;
- http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/immigration_integration_nati...
Toutes les associations travaillant sur les questions de santé et d'accueil des étrangers s'opposent à l'amendement Mariani qui va démanteler l'accès à un titre de séjour pour soins
http://www.actupparis.org/spip.php?article4254
Voir aussi :
http://www.actupparis.org/spip.php?article4257
Argu...
Derniers commentaires sur Discussion d'un projet de loi
Suite aux propos de Bernard Accoyer le 28/09/2010, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 04/10/2010 :
Voici l'Etude d'impact du "Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité" et le dossier sur le site de l'Assemblée Nationale : - http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2400-ei.asp ; - http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/immigration_integration_nati...
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Suite aux propos de Thierry Mariani le 28/09/2010, Act Up-Paris a dit le 01/10/2010 :
Toutes les associations travaillant sur les questions de santé et d'accueil des étrangers s'opposent à l'amendement Mariani qui va démanteler l'accès à un titre de séjour pour soins http://www.actupparis.org/spip.php?article4254 Voir aussi : http://www.actupparis.org/spip.php?article4257 Argu...
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