Avis N° 2782

Extrait

Le présent projet de loi s'inscrit dans la recherche, toujours difficile, d'une politique d'immigration qui concilie efficacité et justice.

À cette fin, il renforce la politique d'intégration et d'ouverture à l'immigration de travail, mais aussi les outils de lutte contre l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers dans des conditions irrégulières.

La question de l'immigration étant au coeur des préoccupations de nombreux membres de l'Union européenne, elle est devenue ces dernières années, et il faut s'en féliciter, un objet important de l'action communautaire.

C'est ainsi que le présent projet de loi transpose dans notre droit national trois directives européennes : - la directive dite « retour » du 16 décembre 2008, qui traite des normes et procédures applicables au renvoi des étrangers (extracommunautaires) en séjour irrégulier ; - la directive « carte bleue européenne » du 25 mai 2009, qui crée le premier titre de séjour européen, pour les...

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