Projet de loi N° 2400

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'immigration est une chance, si elle est maîtrisée.

L'immigration est un facteur de progrès, si elle conjugue l'intérêt du migrant, l'intérêt du pays d'accueil, et l'intérêt du pays d'origine.

Fondée sur cette conviction, la politique du Gouvernement se veut équilibrée, juste et ferme, assurant à la fois la maîtrise de l'immigration et l'intégration effective des migrants.

Le présent projet de loi conforte ces orientations : - il renforce la politique d'intégration, conformément aux orientations du séminaire sur l'identité nationale qui s'est tenu le 8 février 2010 sous la présidence du Premier ministre ; - il crée de nouveaux outils de promotion de l'immigration professionnelle, de lutte contre l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titre, en procédant à la transposition de trois directives européennes ; - il accroît l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière en réformant les procédures et le...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)